le Journal du Funéraire

Si il est un projet ambitieux pour nombre d’entre nous, on peut dire que la création d’un Ordre National de Thanatopracteurs en est un de taille. Le SPTIS par la voie de son Président et de son Secrétaire Général s’est penché sur le problème dès la création du Syndicat en réunissant différents documents, avis et conseils glanés auprès des professionnels et des attentes qu’ils émettaient afin de rendre efficace une telle institution.

C’est à présent chose faite, il a été étudié, rédigé, corrigé et présenté, en voici les grandes lignes avant sa présentation officielle au Salon du Funéraire de novembre prochain.

Sitôt le SPTIS crée et une fois l’urgence passée , notamment la décision de poursuivre la société Hygéco International auprès du Tribunal de Commerce de Paris, d’autres dossiers importants furent traités par le Syndicat Professionnel comme le devenir des soins de conservation à domicile, les soins sur les maladies contagieuses, le retraitement des DASRI qui n’étaient pas toujours respectés, illustrés par cette sordide affaire qui s’est déroulée à Argelès-Sur-Mer en début d’année 2013 et pour lequel le SPTIS s’est porté partie civile.

Les rencontres au sein des différents ministères furent couronnées de succès et l’étroite collaboration que nous entretenons avec les différents ministères de tutelle nous a permis d’élaborer des discussions ouvertes fort intéressantes sur des sujets variés, dépassant même parfois le strict cadre thanatopraxique en se penchant davantage sur des questions liées à l’activité des opérateurs funéraires et des relations qu’ils ont avec la thanatopraxie.

Au cours de ces échanges, nous avons évoqué la possibilité de mettre en place un Ordre National des Thanatopracteurs car cette idée était à la base de toutes nos réflexions sur les différents sujets.

C’est pourquoi nous avons fait parvenir à l’ensemble des personnels administratifs qui ont eu la bienveillance de nous recevoir, le projet final d’Ordre National de Thanatopracteurs dont nous allons vous donner quelques détails en exclusivité pour Funéraire Info.

L’étude a notamment portée sur les différents Ordres existants qui sont au nombre de seize et qui se répartissent en trois catégories :

• Les professions Juridiques et Judiciaires

• Les professions de Santé

• Les professions dites techniques ou de cadre de vie comme l’Ordre des architectes, l’Ordre des Experts Comptables, l’Ordre des Géomètres Experts et l’Ordre National des Vétérinaires

La profession de Thanatopracteur qui s’inscrit naturellement dans la catégorie des professions de Santé, à de très nombreux égards, se rapproche des valeurs de la profession de Pharmaciens, réglementée à ce jour par un Ordre sur les résolutions duquel nous souhaitions nous appuyer afin d’argumenter notre étude.

C’est pourquoi le dossier complet que nous avons fait parvenir avait pour objectif de présenter les éléments de réflexion, à l’appui de normes déjà existantes qui réglementent d’autres professions de santé et qui, sous réserve d’adaptations, pourraient être appliquées à la profession de Thanatopracteur, en vue d’envisager les conditions de la création d’une Instance Ordinale.

Les récentes affaires et scandales télévisuels que la presse écrite a relatée dernièrement justifiaient d’autant la démarche du Syndicat afin de protéger une profession stigmatisée qui souffre notamment, aujourd’hui, d’une méconnaissance totale auprès du grand public.

Il était donc désormais indispensable qu’une transparence totale régisse l’activité des thanatopracteurs afin que de telles pratiques n’aient plus à se reproduire.

Et comme d’autres professions médicales qui bénéficient d’ores et déjà d’un encadrement de leurs valeurs communes, tels que les infirmiers ou les kinésithérapeutes, les thanatopracteurs reçoivent la confiance des familles des défunts qui les confient à leurs soins et sont attachés à effectuer avec le respect et l’exigence qui s’imposent.

A l’heure actuelle, aucune instance Ordinale ne vient contrôler le respect de ces valeurs, qui est pourtant essentiel.

Les attributions d’un Ordre permettent également à une profession d’assurer son développement à travers une communication aujourd’hui nécessaire à la profession de la Thanatopraxie, afin de remédier à une image trop peu flatteuse associée à tort à l’activité des opérateurs de Pompes Funèbres, de sorte que la profession de Thanatopracteur, qui accomplit des soins, ne soit reconnue à sa juste valeur.

Cette association de fait avec les entreprises de Pompes Funèbres conduit à accessoiriser la profession, à la banaliser comme un service ordinaire des Pompes Funèbres, qui profitent de l’absence de réglementation pour en exiger des familles des tarifs surévalués, sans pour autant en reverser comme tel à la juste valeur de son travail au thanatopracteur.

Alors me direz-vous pourquoi un Ordre alors qu’un Syndicat Professionnel existe ?

Rappelons que le SPTIS, créé par Cédric Ivanes en mai 2012, a vu le jour afin de pallier à l’absence de toute autre entité qui puisse activement défendre les intérêts de la profession et il contribue aujourd’hui à en défendre les intérêts particuliers des thanatopracteurs adhérents.

La création d’une instance ordinale permettrait de défendre l’intérêt collectif de la profession associant l’ensemble des thanatopracteurs et non seulement les seuls thanatopracteurs adhérents afin d’imposer une réglementation harmonisée et une déontologie fondamentale dont la légitimité ne pourra être contestée.

Et même si il semble en premier lieu, que les missions attribuées à l’Ordre pourraient se confondre à celle du Syndicat, il est en réalité incontestable que seule une instance ordinale indépendante pourra disposer de cette légitimité.

En tout état de cause, l’Instance Ordinale a vocation à être éminemment contrôlée par les autorités de tutelle que sont les Ministères de l’Intérieur, de la Santé et du Travail.

Par ailleurs et afin d’assurer une transparence de l’activité de l’Ordre, le SPTIS entend communiquer au grand public, par des actions précises et notamment par la mise en place d’un site internet dédié qui expliquera les missions de l’Ordre, dont un espace pourrait être dédié aux professionnels désireux de se tenir informés des dernières innovations, règlements, délibérations ou décrets de l’instance Ordinale.

Vous l’aurez compris, le travail fournit par le SPTIS a été minutieux et savamment élaboré puisqu’au total, le document ne comporte pas moins de 18 pages qui explique en détail le fonctionnement, les devoirs et obligations de l’autorégulation, la mission de service public, les contrôles, le Code de déontologie qui a été revu et corrigé par l’avocat du SPTIS, Maître Tournade, les recours possibles, la transparence des instances ordinales, la collégialité, les missions de l’Ordre, et le caractère obligatoire de l’inscription à l’Ordre.

Régis Narabutin, le rédacteur de ce travail conclut « qu’il est anormal que le public ait à souffrir des abus aujourd’hui constatés dans la profession de la Thanatopraxie et qu’il appartient à la profession d’organiser les moyens de son autorégulation afin d’une part de s’assurer de l’exercice de la profession dans le respect de l’intérêt général et dans le respect des familles qui confient aujourd’hui des centaines de milliers de soins par an de quelques huit cents thanatopracteurs en exercice.

Il relève de l’intérêt général de réguler la profession de Thanatopraxie qui entre nécessairement au même titre que les professions médicales déjà réglementées, comme les pharmaciens, de la protection du corps humain à la seule différence qu’elle intervient post-mortem.

De plus, il appartient à l’État de réglementer les professions dont l’exercice doit être strictement encadré en raison des valeurs morales qu’elle est susceptible de toucher ».

Isabelle Adenot (1) déclarait « Sur l’ensemble du Territoire français, les usagers doivent recevoir la même qualité de service, par des professionnels soumis aux mêmes règles. Il n’est pas temps de baisser la garde en abandonnant les contraintes imposées par les textes légaux et réglementaires sur lesquels les Ordres fondent leur action.

Pérenniser la confiance de l’usager par les respect des valeurs communes portées par les institutions Ordinales constitue un enjeu majeur. »

Pour finir, il était impossible de présenter un schéma d’Institution Ordinale sans concevoir un Code de Déontologie approprié et spécialement conçu à cet effet.

Le SPTIS, lors de sa création, avait rédigé un premier jet tout à fait honorable mais qui ne reposait pas forcément sur des bases législatives, c’est pourquoi après avoir consulté différents Ordres et notamment celui des pharmaciens, la mouture proposée dans ce rapport a été nettement approfondie et surtout agrémentée de commentaires explicatifs pour chacun d’eux.

En effet , cette nouvelle version offre des valeurs morales, une notion d’honneur, de droit et d’obligations, d’impartialité et de droiture qui non seulement ne sont pas dépassées mais sont à remettre au goût du jour dans une profession qui a cruellement souffert de manques jusqu’à maintenant.

Il revêt une forme de limite à ne jamais dépasser en spécifiant point par point les droits et les devoirs que tout professionnel se devra de respecter et d’honorer.

Il entretiendra aussi une forme de contribution envers le public et les familles endeuillées en matière de sécurité sanitaire, en matière d’actions de formations ou de spécialisation dans des domaines variés, en matière dévolution sanitaires et sociales et surtout il permettra d’encadrer ces valeurs de façon réglementaire.

Enfin, il sera la continuation de notre Serment de Thanatopracteur qui guide notre attitude dans le respect du corps que l’on nous confie en faisant toujours primer l’intérêt de la famille avant celui du praticien ; le Diplôme National de Thanatopraxie a été en son temps une avancée considérable mais il est temps à présent de faire progresser de nouveau notre profession en la dotant d’un organe officiel, garant de la bonne marche de ses pratiquants et soucieux de l’intérêt et de la confiance qui est placée en notre art quotidiennement.

Ce Code ainsi que cet Ordre qui, si ils sont adoptés par Décret, revêtiront alors une forme réglementaire et juridique qui participerait à l’État de Droit dans lequel nous évoluons.

Comme vous pouvez le constater, l’été n’a pas laissé beaucoup de répit au sein du Conseil d’Administration du SPTIS, il a été studieux, espérons seulement que la période 2013/2014 soit aussi intense en actions que le fut la saison passée, nul doute que la thanatopraxie se construit petit petit une nouvelle image, un renouveau est plus que nécessaire et profitable pour tous.

Alors si nos élus, par la voie d’un débat parlementaire et d’une adoption par le Sénat (proposition de Loi), entendent notre demande et réservent une suite favorable à la création de l’Ordre, nul doute que la Thanatopraxie en sortira grandie et obtiendra enfin les lettres de noblesse qu’elle mérite tant…

1. Isabelle Adenot est Président du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP), Président du Comité de Liaison (CLIO) des seize institutions Ordinales françaises, Président du Groupement Pharmaceutique de l’Union Européenne (GPUE) et Président de la Conférence Internationale des Ordres des Pharmaciens Francophones (CIOPF).

Pour info, le SPTIS sera présent au stand D05 du Salon du Funéraire au Bourget en novembre 2013 et à cette occasion , le projet d’Ordre dans son intégralité sera consultable par tous directement sur le stand (Projet + Code de Déontologie) .

Les liens utiles :

Le Site du SPTIS                              Le site du Salon Funéraire de Paris

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Focus sur RFT, une société de remplacement dédiée aux thanatopracteurs, dirigée par le dynamique Cédric Ivanes. Nous vous en avions parlé il a presque deux ans, et nous avons voulu savoir comment l’idée se développait. Et les nouvelles sont bonnes.

Cédric Ivanes, créateur de RFT

Retour sur un passé pas si lointain

Nous vous en parlions dans un article de Mémoire des Vies, il y a presque deux ans de cela, le temps passe vite : l’occasion aujourd’hui pour funéraire info de revenir sur l’activité de RFT (Remplacement France Thanatopraxie) et d’en faire un petit bilan. Cette société créée en mars 2012 par Cédric IVANES a pour but de remplacer les thanatopracteurs pendant une période de congés.

En effet bon nombre de thanatopracteurs n’ont pas pris ou ne prennent pas de congés depuis de nombreuses années, travaillent 7J/7J, sans avoir la possibilité de se reposer, une situation difficilement vivable pour eux.

Ce que propose Cédric Ivanes aux thanatopracteurs est simple : une période de remplacement, durant laquelle Cédric effectue les soins, toilettes mortuaires, etc… Chez les clients habituels des thanatopracteurs en quête de repos. Le tout verrouillé par un contrat qui offre toutes les garanties au thanatopracteur remplacé, sur la protection de sa clientèle par exemple.

Efficacité prouvée

Le remplacement s’effectue à la semaine ou à la quinzaine, Cédric intervient avec son véhicule, son matériel, ses consommables (hormis les fluides) et, surtout, son savoir- faire et son « savoir être » qu’il met à disposition de vos clients pompes funèbres. C’est un réel engagement de sa part qu’il a mis en place depuis un an et demi.

Et les clients interrogés sont plus que satisfaits « Cédric Ivanes est un professionnel méticuleux, ordonné et attentionné. Il séduit par son charisme, son empathie et sa rigueur, c’est un partenaire de choix qui assure un remplacement efficace et d’une grande qualité, ses engagements sont tenus à la perfection, l’essayer c’est l’adopter ! » nous explique Thierry Garcia, heureux client et récent vacancier, pour le première fois depuis longtemps.

Preuve de la rigueur de Cédric Ivanes, ses clients lui sont fidèles, et le rappellent désormais régulièrement. Ce qui, pour Cédric, qui parcours les routes de toute la France, représente des interventions dans 120 funérariums différents. Il prête un soin particulier aux habitudes locales : Cédric s’adapte ainsi aux méthodes de chacun, jusque dans le choix des fluides. Ses soins sont pratiqués en respectant le protocole, enseigné lors de la formation théorique et pratique. « La qualité des prestations et le respect des défunts sont des valeurs fortes pour RFT ». Nous explique Cédric.

Et dans deux ans ?

D’ailleurs, si Cédric met sa société en avant, ce n’est pas par hasard : avec un agenda bien rempli, nous nous sommes laissés dire qu’un peu de renfort serait le bienvenu. Mais pas de recrutement pour le recrutement : Cédric cherche la perle rare, un thanatopracteur rigoureux, polyvalent, et qui aime voir du pays. Bref, quelqu’un d’expérimenté qui n’a pas peur du travail. Mais toujours avec l’objectif en tête que RFT reste une référence de qualité, plutôt que de quantité.

D’ailleurs, le jeune entrepreneur, aux cheveux à peine un peu plus gris qu’il y a deux ans, nous glisse « Je rencontre de nombreux professionnels du funéraire, des entrepreneurs indépendants, qui eux non plus ne partent pas souvent en vacances, faute de conseiller funéraire capable de tenir l’agence pendant ce temps »… Avis aux amateurs.

Vous pourrez croiser Cédric dans les allées du Salon de Paris, en novembre. Ou faire appel à lui si vous avez besoin de souffler un peu. Mais pensez-y dès maintenant : son agenda se remplit vite.

SARL RFT

Remplacement France Thanatopraxie

76 Rue Rachais

69007 LYON

Tél. : 06.65.97.41.00

Mail : contact@remplacement-france-thanatopraxie.f

 http://www.remplacement-france-thanatopraxie.fr/

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La TVA va augmenter en 2014, dès le premier janvier, pour tout dire. Pour tous, y compris pour les pompes funèbres. Ce qui ne va pas nous simplifier la vie, une fois de plus.

Extrait d’une conversation avec un collègue : « …Et la TVA qui augmente en janvier -C’est vrai, tiens, tout va être plus cher, déjà que c’est pas donné… – Et tes cercueils qui vont augmenter – Mes cercueils ? Mais, oui, tu as raison, j’avais oublié. »

Augmentation générale (c’est ma tournée)

Oui, tout va augmenter : du cercueil aux porteurs, des soins de conservation au transport de corps avant mise en bière, avec un passage, pour ce dernier poste particulier, d’une TVA à 7 % à une TVA à 10 % à partir du premier janvier prochain, alors qu’elle était déjà passée de 5.5 à 7 % au premier janvier 2012. Au total, 4.5 % en un an, c’est fort.

Et les gens qui trouvent les obsèques chères… Mais ça, c’était avant. A partir des premières lueurs de 2014, ils les trouveront encore plus chères.

A ce propos, chers amis, n’oubliez pas : c’est la date de facturation qui compte. Non, je précise ça à tout hasard, à destination des collègues de permanences qui quitteraient précipitamment leur réveillon du 31 décembre pour un décès et qui dresseraient un devis avec l’esprit embrumé de champagne. Idem pour ceux qui réalisent, au passage, des obsèques entre Noël et le nouvel an : dépêchez-vous de facturer, sinon, vous en serez de votre poche.

En effet, à moins que vous n’ayez des Conditions Générales de Vente très détaillées et exhaustives, la famille pourra s’appuyer sur la correspondance entre devis et facture, ou la non correspondance, pour demander à payer la somme initialement prévue. Calculez bien, donc. Et ne forcez pas sur le champagne si vous êtes de permanence.

Il apparaît donc une nécessité : informer le public. Pour éviter (encore) qu’on ne vous reproche des tarifs excessifs et des augmentations remarquables (en ceci qu’on les remarque bien), organisez-vous pour communiquer sur le fait que 20 % de ce que les familles paient enrichit l’état (qui devient de plus en plus pauvre chaque jour, curieusement).

A moins que, d’humeur généreuse, et à la pointe du marketing, vous ne rogniez sur vos marges afin d’annoncer qu’aux Pompes Funèbres Chez Vous, l’augmentation de la TVA, c’est pour nous, ça nous fait plaisir. Façon de parler.

Et les contrats obsèques ?

L’on m’a récemment posé la question, sous forme de colle : et les contrats obsèques ? « Ils auront prévu le coup » avais-je répondu, naïf. Et bien, non. Consulté, notre spécialiste m’a assuré que les compagnies, dans leur immense majorité, n’ont absolument pas « prévu le coup ». Et le phénomène est encore plus remarquable pour les contrats qui restent avec garantie d’exécution : l’aimable vieillard qui avait planifié ses obsèques pour quinze mille francs, avec une TVA de 18.6 %, partira bien dans son cercueil en chêne massif, bien conservé grâce à la thanatopraxie, et l’assurance devra payer sans barguigner les cinq mille cinq cent euros, TVA 20 % incluse, du prix du convoi.

Aujourd’hui, la garantie d’exécution n’existe plus sur les nouveaux contrats. Pour les plus jeunes de nos lecteurs, c’était une obligation pour les prestataires d’exécuter les prestations indiquées au contrat, quelle que soit la valeur atteinte par celui-ci, et quel que soit le montant final de la facture, sans pouvoir réclamer une éventuelle différence à la famille.

Il va donc être de plus en plus amusant (c’est de l’ironie, pas du cynisme) de demander à des familles de s’acquitter de montants de plus en plus élevés, alors que les proches endeuillés étaient persuadés que le cher disparu avait payé ses obsèques en avance.

Il sera donc, selon la règle bien connue qu’un client content le dit à trois personnes, et qu’un client mécontent le dira à dix personnes, que plus vous exécuterez de contrats obsèques, plus vous aurez de mal à proposer ce produit.

C’est un autre effet de ce qu’on appelle « l’insécurité fiscale » : comment expliquer à une famille aujourd’hui que souscrire un contrat obsèques est intéressant, alors que les règles du jeu peuvent changer, de telle manière que la non rétroactivité des la loi ne s’appliquera pas ?

Un jour viendra ou quelqu’un, quelque part, trouvera un système fiscal efficace et durable, tellement beau et bon qu’il ne sera plus besoin de le réformer à chaque changement de majorité. Et attendant ce sauveur béni, il va encore falloir essuyer les plâtres. Il nous reste trois mois et demi, alors n’attendez pas le dernier moment pour communique sur le fait que si les obsèques sont de plus en plus chères, ce n’est pas forcément votre faute.

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Comme nous vous l’avions dit dans le précédent article au sujet du dépôt d’un projet d’Ordre National de Thanatopracteurs, l’été n’ a pas laissé beaucoup de temps de répit aux administrateurs du SPTIS mais qu’importe, les résultats sont encourageants et c’est bien là l’essentiel.

Cédric Ivanes et Régis Narabutin (le Président et le Secrétaire Général du SPTIS), avaient formulé le souhait, auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, d’être représenté au sein du Conseil National des Opérations Funéraires vu la représentativité grandissante dont leur organisation syndicale bénéficie depuis leur création.

Qu’est-ce que le CNOF ?

Selon l’article du Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.1241-1, ce Conseil National a été créée auprès du Ministère de l’Intérieur et sont représentés en lui les représentants des Communes et de leurs Groupements, des Régies et des entreprises ou associations habilitées qui fournissent les prestations énumérées à l’article L.2223-19 ou qui participent aux opérations funéraires, des syndicats représentatifs au plan national des salariés de ce secteur, des associations familiales, des associations de consommateurs, des administrations de l’État et de personnalités désignées en raison de leur compétence.

Le Conseil National est donc consulté à chaque fois que le besoin s’en fait sentir sur des questions ou des projets de lois en relation directe avec la législation funéraire.

Les membres du Conseil donnent alors leurs avis sur ces questions et sa mission lui permet de donner un avis aux pouvoirs publics sur le Règlement National des pompes funèbres et sur les obligations des Régies et des entreprises ou associations habilitées en matière de formation professionnelle.

Ainsi, tous les deux ans, le CNOF se réunit et rend public un rapport sur ses activités, le niveau et l’évolution des tarifs des professionnels et les conditions de fonctionnement du secteur précité.

Quels sont les membres qui représentent l’activité funéraire ?

C’est l’article R. 1241-1 qui précise la représentativité du CNOF et il se décompose comme suit :

• 5 représentants des administrations

• 4 Maires dont au moins un maire d’une ville de plus de 100.000 habitants et un maire d’une commune de moins de 5.000 habitants et un Président d’un groupement de communes proposés par l’Association des Maires de France

• 3 représentants d’entreprises ou associations effectuant des opérations funéraires et 2 représentants des Régies proposés par des organisations professionnelles

• 5 Représentants des salariés du secteur funéraire, proposés par les syndicats les plus représentatifs des salariés au plan national

• 2 Représentants des familles proposée par l’Union Nationale des Associations Familiales

• 3 Représentants des associations de consommateurs proposé par le Ministère en charge de la consommation parmi les associations membres du Conseil National de la Consommation

• 4 Personnalités compétentes dont un membre du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF)

Le Président est quant à lui désigné pour chaque membre titulaire autre que le Président.

Enfin dans l’article 5 du Règlement Intérieur du CNOF, celui-ci précise que le Président du Conseil, peut, en fonction de l’ordre du jour, appeler toute personne non membre du Conseil à participer aux séances de ce même Conseil. Elle participe à la réunion sur le seul point de l’ordre du jour qui la concerne sans toutefois pouvoir prendre part au vote.

Vous l’aurez compris je pense, même si le SPTIS n’est pas encore membre à part entière du CNOF il n’en demeure pas moins consultable pour les questions essentielles relatives à la thanatopraxie, reste interrogeable dans les différents Groupes de Travail et participe aux séances du CNOF, c’est d’ailleurs en ces termes ce que le Directeur Général des Collectivités Territoriales vient de porter à leur connaissance par courrier officiel en date du 2 septembre 2013.

Gageons alors qu’à l’avenir ce dernier aie la possibilité de figurer parmi les instances consultatives afin de pouvoir voter différentes décisions inhérentes à la profession défendue.

Quoi qu’il en soit, il est de bonne augure pour le SPTIS de se faire reconnaître officiellement par le CNOF qui voit en lui un acteur privilégié engagé au service de l’État, des familles et des Thanatopracteurs qu’il défend avec conviction.

« Ensemble construisons la Thanatopraxie de demain », le slogan devenu la marque de fabrique du SPTIS prend alors tout son sens…

Régis Narabutin, Secrétaire Général du SPTIS

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Si l’on avait donné un euro à un entrepreneur de pompes funèbres à chaque fois qu’on lui disait que « les obsèques sont chères », il est certain que le petit veinard n’aurait plus à se lever le matin en se souciant de l’argent. Mais ce n’est pas le cas, bien au contraire.

« C’est cher » s’exclame parfois la famille devant un devis de pompes funèbres. Pas à chaque fois, bien entendu. De temps à autre, ils ne disent rien, mais par timidité ou politesse : ils se contentent de le penser.

Mais cher par rapport à quoi ? Un décès coûte, en moyenne en France, 3500 euros, d’après certains chiffres (fourchette haute de l’estimation, la basse se situant un peu au dessus de 2800 euros) alors qu’une naissance revient à 7000 euros.

Mais d’un côté, celui du début de la vie, nous avons une double bonne nouvelle : l’arrivée d’un enfant, combiné à un remboursement intégral de la sécurité sociale. De l’autre, au contraire, le départ de l’ancien enfant, au terme d’une vie, on l’espère, accomplie, mais accompagné d’une facture à la charge de ceux qui restent, facture alourdie par tout un salmigondis de taxes et charges diverses et variées.

Parce que ce n’est pas dans la poche de l’entrepreneur que partent les sommes investies. Loin de là. Pour le présent article, nous avons souhaité rester généralistes, afin de mettre surtout en lumière le principe de la fiscalité des obsèques. La Toussaint arrive, et le sujet sera remis sur le tapis, les pompes funèbres clouées au pilori. Autant désigner les responsables, non ?

La TVA

A l’exception du transport de corps avant mise en bière, taxé à 7%, et 10 % au premier janvier prochain, la TVA sur le Funéraire est de 19.6 %, en bientôt 20 %. Sur un montant de 2000 euros, sur des prestations de pompes funèbres, cela représentera 400 euros, à peine moins aujourd’hui.

Les taxes de crémation

Les taxes de crémation sont un grand mystère, en même temps qu’elles sont une charge importante. Prenons l’exemple de deux crématoriums, Brest et Nancy. Tous les deux sont des équipements municipaux, tous les deux sont gérés, sur appel d’offres, par des sociétés. A Nancy, ce sont les PFG qui ont la délégation de service public, à Brest les PFCA, ancienne régie municipale devenue SEM.

A Nancy, la crémation d’un cercueil adulte vous coûtera 384 euros. A Brest, il vous sera facturé 647 euros. Ceci incluant la crémation en elle-même, les taxes et frais de dossier.

Question : entre ces deux villes, pour un service identique, ou passent les 263 euros de différence ?

Dans tous les cas, la famille, soit les acquitte directement au crématorium, et les impute au prix des obsèques, soit les acquitte en tiers sur la facture des pompes funèbres.

Les taxes d’inhumation

Variables selon les villes, il s’agit ici de taxe destinée à inhumer un corps, ou des cendres, dans une concession dont la famille est déjà propriétaire. Un droit, donc, en méchage d’une autorisation administrative. Une taxe de plus. Nous avons appelé cinq pompes funèbres au hasard, et la moyenne, entre taxe d’inhumation et frais de dossier administratifs, pour cet exemple, s’élève à 70 euros.

Les vacations

Dans certains cas, crémation, changement de commune, la police vient poser les scellés sur le cercueil. La vacation a été supprimée pour les transferts de corps avant mise en bière et les soins de conservation, mais reste d’actualité pour les fermetures de cercueils. Décidée en conseil municipal, elle s’échelonne entre 20 et 25 euros.

Les concessions

Inhumation ou crémation, a moins d’opter pour une dispersion des cendres, ou de disposer d’une concession perpétuelle, les familles doivent acquérir une concession, ou s’acquitter, si elle arrive à échéance moins de cinq ans après la date d’inhumation, d’un renouvellement. Dans le cas d’une cellule familiale qui acquerrait une case de columbarium, par exemple, dans un cimetière de province, pour une durée de quinze ans, nous sommes arrivés, sur le même principe, à une somme moyenne de 370 euros. La taxe d’inhumation n’est, bien entendu, pas offerte…

Les tiers

il y a, bien entendu, les tiers, notamment les frais de culte, lorsque le cas se présente. Un évêché nous assure que ces derniers, en moyenne, tournent aux alentours des 160 euros, qui sont régulièrement revus à la baisse, voire annulés, pour les croyants qui disposent de peu de ressources.

Mais ce sont sur les parutions presse que les frais grimpent : à 220 euros un avis dans la PQR, en moyenne, le budget augmente, augmente… Une astuce, n’hésitez pas à joindre une copie de la facture du journal à celle que vous adressez à la famille, qu’elle voie bien que vous ne prenez pas de marge sur cette prestation (c’est une croyance assez fréquente) et que tout va bien à leur journal préféré. Ils ne le liront plus jamais du même œil le matin au petit déjeuner.

Total

Nous sommes partis sur le cas d’un convoi passant à l’église, avec avis de presse, suivi d’une crémation, inhumation de l’urne en columbarium, dans un cercueil en pin milieu de gamme (550 euros), avec soins de conservation (thanatopracteur salarié de l’entreprise) et séjour forfaitaire en salon. Nous arrivons à un total de 1990 euros de prestations pour l’entreprise.

Là dessus, nous retirons la TVA, que nous ajoutons à l’avis de presse, à une crémation (à Brest), une case de columbarium pour 15 ans, et la taxe d’inhumation. Plus, bien entendu, la vacation de police et l’église.

Dans ce cas précis, la famille acquittera au total (arrondi à la virgule) : 3420 euros, dont 1600 iront aux pompes funèbres, et 1820 à des tiers, dont 1450, d’une manière ou d’une autre, au Trésor Public. C’est un ratio de 1,13 pour 1, soit pour un euro gagné par les pompes funèbres, un euro treize qui part à l’extérieur.

C’est le genre d’argumentation frappante que vous pourrez développer lors qu’à la Toussaint, la presse locale vous appellera pour faire un article sur les prix excessifs des pompes funèbres. Autre chiffre qui donne le vertige, amusez-vous à calculer, la prochaine fois que vous ouvrez votre journal à la rubrique nécrologique, ce qu’une page d’avis de décès rapporte à votre quotidien.

Vos tarifs sont certainement différents de ceux retenus pour cet article : comme nos vous l’avons expliqué, l’uniformité est impossible. N’hésitez surtout pas à calculer suivant le même raisonnement sur vos deux ou trois derniers convois et nous faire part du ratio que vous avez obtenu.

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Je suis une jeune femme de 20 ans, Sandra. J’habite en Haute Saône (70) et j’ai eu deux adorables petites filles Siara et Noline. Depuis mon plus jeune âge j’ai fait les marchés avec mes parents, ils m’ont transmis des valeurs essentielles mais il m’en manquait une, l’amour du travail… J’aime beaucoup la nature, les paysages, les animaux, Tim Burton pour son style unique, l’égyptologie, et la Thanatopraxie ! J’ai donc décidé de me lancer dans cette belle aventure et vous la partager à travers le journal de ma formation. Je vous raconterai mes labos, mes réussites et mes craintes…. Ainsi que tout le déroulement de mes semaines de cours. Je vous en souhaite une passionnante lecture

Depuis plusieurs années, j’ai une attirance pour le métier de thanatopracteur. Je ne saurais dire exactement pourquoi, sinon que le milieu médical m a toujours fasciné. Je me suis demandée si c était possible pour moi de travailler dans le milieu de la mort, ces questions m’ont hantées jusqu’au jour où j’ai rencontré une thanato Belfortaine et qu’elle m’a proposé d’assister à un soin. Ça a été une révélation. Son professionnalisme et surtout le respect et l’amour qu’elle a pour son métier m’ont séduite. J’ai été touchée et j’ai su au fond de moi que c était ma vocation.

Révision avant la rentrée?

Il m’a fallu attendre impatiemment de faire ma rentrée au centre de formation et c’est avec beaucoup de plaisir que j ai pris connaissance du programme. Il est prévu que nous irons avec les autres élèves à la fac de médecine, que nous assisteront à des mises en bière, nous participerons à un atelier moulage et maquillage et nous visiterons aussi un cimetière et un crématorium. La visite d’un expert en armes à feu est également prévu dans la formation. Nous avons tous été très séduits par ces activités qui nous donneront des bases essentielles dans notre future activité professionnelle. Nous nous rendons compte chacun combien notre voie se dessine malgré la fatalité de la mort.

Lorsque nos professeurs nous ont proposé de participer à un soin, j’ai croisé les doigts pour être sélectionnée. La première fois que j’ai assisté à un soin, je suis repartie presque frustrée de ne pas avoir pu participer. C’est ainsi qu’avec une autre élève, nous nous sommes rendues au laboratoire après deux jours seulement de cours et avons dans un premier temps observé comment procéder.

Les questions ont afflué car notre directeur et professeur nous a proposé de l’aider dans un deuxième temps. Nous étions ravies de cette perceptive de contact direct avec le défunt. Nous avons procédé au massage des membres. Et participé à la cosmétique, à la coiffure et à la mise en bière. Nous étions sur notre nuage…

Pour le deuxième soin, notre professeur nous a tendu un bistouri et nous a demandé d’extérioriser une artère fémorale. Oups… Mais après quelques minutes de recherche, nous l’avons trouvée ! Victoire !!! Ce fut une belle expérience qui a renforcé notre objectif et nous avons quitté le labo plus déterminés que jamais tout en étant conscients que le chemin sera encore long pour apprendre leur savoir faire. Notre deuxième semaine était plus théorique, nous avons étudié les artères et le système sanguin. Nous aurions préféré être au laboratoire, mais bon … Maintenant nous comprenons mieux notre futur métier et nous avions bien besoin d’avoir quelques bases. La troisième semaine se déroulera en partie à la faculté de médecine.

Sandra

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Le thanatopracteur intervient sur le corps des défunts le plus souvent seul, dans une chambre funéraire ou au domicile du défunt dans 85 % des cas, à la demande de la famille, pour une réalisation de soins qui rendent au mort un aspect présentable et serein. En France, environ un décès sur quatre donnerait lieu à l’intervention d’un professionnel.

Les candidats au diplôme national de thanatopracteur doivent avoir suivi les formations théorique et pratique dont les durées, les matières enseignées et les modalités du cursus sont déterminées dans l’arrêté du 18 mai 2010.

L’examen en vue de l’obtention du diplôme national de thanatopracteur comporte :

1 – Une épreuve écrite anonyme d’une durée de six heures, notée sur 200 points, portant sur l’ensemble des matières définies à l’annexe 2 ;

2 – Une évaluation de la formation pratique en entreprise notée sur 400 points.

L’épreuve écrite pour l’obtention du diplôme national de thanatopracteur est corrigée par les membres du jury national désignés par le président du jury national. Toute note égale à 0 obtenue dans l’une des matières suivantes composant l’épreuve écrite est éliminatoire :
― théorie des soins ;
― réglementation funéraire.
Arrêté du 30 août 2013 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur en vue de l’obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2013-2014
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 août 2013, est autorisée au titre de la session 2013-2014 l’ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur.
Les épreuves théoriques d’admissibilité auront lieu le jeudi 28 novembre 2013, à Paris.
Le jury national se réunira à Paris pour délibérer et fixer la liste des reçus au diplôme national de thanatopracteur.
L’ouverture des inscriptions est fixée au mardi 10 septembre 2013.
La clôture des inscriptions est fixée au mardi 22 octobre 2013, terme de rigueur.
Les épreuves écrites obligatoires d’admissibilité auront lieu à Arcueil (94110), maison des examens, 7, rue Ernest-Renan.
Les inscriptions seront enregistrées par internet du mardi 10 septembre 2013, à partir de 12 heures, au mardi 22 octobre 2013, à 17 heures, heure de Paris, à l’adresse suivante : http://ocean.siec.education.fr.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu’à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l’objet d’une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
En cas d’impossibilité de s’inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d’inscription, sur demande écrite. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions : SIEC maison des examens, bureau DEC 4 CSP, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le mardi 22 octobre 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers d’inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions, à la même adresse, au plus tard le mardi 29 octobre 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Aucune demande de dossier d’inscription ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Pour être admis à concourir, les candidats devront obligatoirement joindre à leur demande d’inscription une attestation de formation théorique antérieure à la date du 22 octobre 2013. Cette attestation devra être transmise par voie postale au service interacadémique des examens et concours à l’adresse précitée avant le vendredi 8 novembre 2013, à minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
Le contingent de places offertes pour la formation pratique des élèves thanatopracteurs sera fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’intérieur.

Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination des membres du jury national chargé d’examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l’intérieur en date du 30 septembre 2013 :
Sont nommés membres du jury chargé d’examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur :

1. Au titre des enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
M. le professeur Daniel Malicier, titulaire.
M. le professeur Philippe Mercier, titulaire.
M. le professeur Olivier Rodat, titulaire.
M. le docteur Laurent Fanton, suppléant.

2. Au titre des thanatopracteurs
M. Sébastien Boukhalo, titulaire.
M. Laurent Coquerelle, titulaire.
M. Quentin Delcroix, titulaire.
M. Johann Guillard, titulaire.
M. Jean-Charles Jay, titulaire.
M. Jacques Lefevre, titulaire.
M. Dimitri Girardi, suppléant.
Mme Sylvie Mailhebiau-Jeanjean, suppléante.
M. Teddy Pitiot, suppléant.

3. Au titre des administrations
Représentants du ministre de l’intérieur
M. Stéphane Monet, titulaire.
Mme Emilie Braive suppléante.

Représentants du ministre chargé de la santé
Mme Caroline Paul, titulaire.
M. Jean-Luc Richon, suppléant.
M. le professeur Olivier Rodat est nommé président du jury.
M. Jacques Lefevre est nommé vice-président.
Le mandat des membres titulaires et suppléants prend effet à la date de publication du présent arrêté, pour une durée de trois ans.

Votre actualité sur les pompes funèbres

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Suite aux différents articles de presse concernant les vols présumés de pacemakers en Italie, des professionnels du funéraires s’interrogent sur les dons de pacemakers/défibrillateurs collectés en France, et envoyés à l’association « STIMdéveloppement-Stimubanque« .
Afin de ne laisser planer aucun doute sur le bien-fondé de l’association, voici un bref descriptif de cette dernière.

L’association « STIMdéveloppement-Stimubanque », créée en 1997, est présidée par le Professeur Xavier Jouven, cardiologue à Paris, où elle siège (20, rue Leblanc 75 015 Paris, à l’hôpital Européen Georges Pompidou). Elle est régie par la loi du 1er Juillet 1901, ainsi que par le Décret du 16 Août 1901.

Pacemaker, source Wikipedia

Elle est constituée essentiellement de médecins cardiologues (stimulistes pour la plupart). Son action est décrite dans l’article 2 de ses statuts :

« Cette association a pour but de promouvoir et d’intensifier des actions à vocation médicale et humanitaire en faveur des patients de pays en développement en fournissant à ces mêmes pays une assistance matérielle et humaine dans les domaines de la rythmologie et de la stimulation cardiaque et de mener conjointement avec le mécénat à vocation médicale, sociale ou économique des Etats Occidentaux et les organismes, associations, personnes physiques ou morale des pays en développement, toutes activités propres à la réalisation de cet objet.

Elle a également et plus particulièrement pour objet l’implantation gratuite, par des médecins stimulistes volontaires, de stimulateurs cardiaques sur des patients requérant de telles interventions mais ne pouvant, eu égard aux conditions matérielles, financières et humaines qui sont les leur, bénéficier de telles implantations.

Cette association à objet exclusivement philanthropique, médical et humanitaire, s’interdit donc expressément toute action dans des pays ou au profit de patients bénéficiant des capacités et infrastructures matérielles, financières et humaines suffisantes dans les domaines de la rythmologie et de la stimulation cardiaque. »

Les collectes de pacemakers/défibrillateurs ont lieu dans certains services de cardiologie, ainsi que dans le cadre de notre travail, nous, thanatopracteurs, notamment grâce à la diffusion des informations sur le sujet par le SPTIS (Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs Indépendants et Salariés). L’entreprise « OrthoMetals » (http://www.orthometals.fr/) participe aussi activement aux dons.
Ces collectes ne sont pas interdites par une Loi. Elles ne sont tout simplement pas prévues, tout comme l’expédition de ces dons à l’étranger, au bénéfice de patients pauvres. C’est grâce à ce vide juridique que ces patients étrangers parviennent à retrouver la santé et une vie sociale active.

Ainsi, nous ne faisons qu’un acte généreux et bienveillant en envoyant nos dons à STIMdéveloppement-Stimubanque, sans avoir à craindre un quelconque trafic. D’autant plus que, sur place, l’association veille à ce qu’en aucun cas les dons soient monnayés.

Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez lire les articles de Funéraire Info :

http://www.funeraire-info.fr/partenariat-humanitaire-entre-le-sptis-et-lassociation-stim-developpement-4072/

http://www.funeraire-info.fr/les-thanatopracteurs-et-lassociation-stimubanque-premiers-retours-communique-du-sptis-4947/

Vous pouvez aussi lire les articles du reportage « De la mort à la vie« , parus dans le magazine « Résonance« , reportage qui s’achèvera au mois de Décembre 2013 :

http://www.resonancemagazine.fr/index.php/dossiers/839-de-la-mort-a-la-vie-quand-thanatopraxie-et-oeuvre-humanitaire-se-rencontrent

En espérant que, grâce à nos précieux dons, les patients en attente de pacemakers/défibrillateurs soient comblés. Je vous remercie de votre attention.

Thanatopracteur

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Références  légales : Extraits des articles de loi à partir du site internet Legifrance.gouv.fr

Le SPTIS, par la voie de son Secrétaire Général a fait part à toutes les préfectures de régions d’un rappel à la loi concernant les demandes d’habilitations émanant de pays frontaliers à la France et notamment l’Espagne.

En effet, ce dernier a été contacté à plusieurs reprises par des thanatopracteurs espagnols qui souhaitaient venir travailler en France soit de leur propre initiative soit par le fait de propositions émanant d’une importante entreprise de la région Ile De France .

Cette même entreprise qui possède un deuxième centre de formation en Espagne, dirigée par Mr Monceau, forme des thanatopracteurs mais vu le faible intérêt des espagnols pour la thanatopraxie, ces derniers effectuent plus de toilettes que de soins à proprement parler puisque l’inhumation est rapide, parfois moins de 24 heures et que les soins ne peuvent être pratiqués qu’à partir d’un délai de 24 heures après le décès !

Ces thanatopracteurs qui n’ont comme diplôme que celui décerné par l’école française ne sont donc pas en mesure de travailler sur le territoire français puisqu’ils ne satisfont pas aux exigences légales.

Toutefois, des accords bilatéraux ont été aménagés et rendent possibles, sous certaines conditions, un exercice de la part de ces personnes sur le Territoire National.

Voici donc en exclusivité pour Funéraire Info le texte qui est parvenu à toutes les Préfectures de Régions de France.

Acteur privilégié et incontournable du secteur funéraire depuis maintenant deux ans et plus particulièrement de la thanatopraxie, le SPTIS est le garant de la bonne exécution et du respect des lois républicaines mises en place par le législateur .

C’est la raison pour laquelle je me permets de vous interpeller car depuis quelques mois, des chefs d’entreprise de thanatopraxie et parfois de pompes funèbres tentent d’embaucher des personnes qui ne sont pas diplômées selon les règles françaises du Code Général des Collectivités Territoriales.

En effet, l’article L.2223-19 précise la mission de service public pour le service extérieur des pompes funèbres dont la thanatopraxie fait logiquement partie intégrante.

L’article 2223-45 précise à cet effet que le Diplôme National est exigé pour obtenir une habilitation préfectorale ; toutefois, depuis l’ouverture à l’Europe de la reconnaissance de certaines professions dont fait partie la thanatopraxie, la loi a évoluée.

L’objet de ce rappel est justement basé sur cette évolution assez récente et nous savons que des demandes d’habilitation ont été faites ou vont l’être envers des praticiens espagnols qui n’ont pas les niveaux que notre profession exige et qui ont été formés par une école française en Espagne (l’Institut Français de Thanatopraxie dont le siège social est dans le Val d’Oise).

C’est pourquoi nous en appelons à votre vigilance dans l’établissement des habilitations car si l’Article L 2223-47 créé par Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 dans son article 43 « précise qu’il est possible pour un ressortissant d’un État membre de la Communauté Européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen pour exercer la même activité peut exercer de manière temporaire ou occasionnelle sur le Territoire National l’activité de thanatopracteur (salarié ou indépendant) précisés par les articles L.2223-23 et 2223-41 ; il n’en demeure pas moins que cette possibilité soit accordée sous plusieurs réserves et notamment » :

• D’être légalement établis dans un État membre ou un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour exercer la même activité

• Lorsque l’activité ou la formation y conduisant ne sont pas réglementées dans l’État d’établissement, d’avoir exercé celle-ci pendant au moins deux ans au cours des dix années qui précèdent la prestation

• D’être titulaire de l’habilitation prévue à ces articles sans toutefois avoir à justifier du respect de l’article 2° de l’article L. 2223-23.

L’article L 2223-48 issu de la même Ordonnance que le précédent précise également que les demandeurs doivent justifier :

• 1°) D’une expérience professionnelle, en qualité de dirigeant au sens de l’article 3.1.i de la Directive 2005/36/CE du Parlement Européen souhaitant s’établir en France pour exercer les activités professionnelles mentionnées ou en qualité d’indépendant pour l’activité considérée :

• - De trois années consécutives si le demandeur justifie d’une formation préalable sanctionnée par une attestation reconnue par l’État où il a exercé, ou jugé pleinement valable par un organisme professionnel compétent de cet état.

• - Ou de deux années consécutives si le demandeur justifie de l’exercice, pendant trois années consécutives à titre de salarié.

• 2°) Ou d’une expérience professionnelle de trois années consécutives en qualité de salarié dans l’une des fonctions mentionnées aux articles L. 2223-19 et L. 2223-41 et aux mesures prises pour leur application au titre de laquelle il souhaite s’établir, si le demandeur justifie d’une formation préalable sanctionnée par une attestation reconnue par l’État où il a exercé, ou jugée pleinement valable par un organisme compétent de ce même État.

• Dans tous les cas mentionnés au présent article, l’expérience professionnelle doit avoir été acquise dans un État membre de la Communauté Européenne ou un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen pendant les dix années qui précèdent la demande de reconnaissance de qualifications professionnelles.

L’article L 2223-49 dans son article 43 prévoit également qu’en cas de conformité des exigences visées à l’article L 2223-48, il doit pouvoir justifier :

• 1°) Si la demande de reconnaissance porte sur l’activité de thanatopraxie :

• a) D’un diplôme, certificat ou titre, délivré par une autorité compétente lorsque cette activité est règlementée dans l’État dans lequel il a été délivré, d’un niveau équivalent ou immédiatement inférieur à celui prévu pour le diplôme national de thanatopracteur visé à l’article L. 2223-45 et sanctionnant une formation professionnelle acquise principalement dans la Communauté Européenne ou l’Espace économique européen.

• b) Ou de l’exercice à plein temps de l’activité de thanatopraxie pendant deux ans au moins au cours des dix années précédentes dans un État membre de la Communauté européenne ou un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen qui ne règlemente pas cette activité à condition de détenir un titre de formation. Toutefois cette condition d’une expérience professionnelle de deux ans n’est pas exigée lorsque le titre de formation détenu par le demandeur sanctionne une formation règlementée.

Enfin, il apparaît judicieux que dans l’éventualité d’une telle demande, vos services puissent appliquer l’article 2223-50 (dans son article 43) qui précise que «  lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L.2223-49, l’autorité compétente peut exiger que le demandeur accomplisse, selon son choix, un stage d’adaptation ou se soumettre à une épreuve d’aptitude préalablement à la reconnaissance de qualification, suivant des modalités fixées par Décret en Conseil d’État » :

• Lorsque la formation du demandeur porte sur des matières substantiellement différentes en termes de durée ou de contenu par rapport aux matières exigées par la formation sur le territoire national et dont la connaissance est essentielle à son exercice .

• Ou lorsque l’activité considérée n’est pas règlementée dans l’État d’origine du demandeur et que son exercice nécessite en France une formation spécifique sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par l’attestation de compétence ou le diplôme, certificat ou titre dont le demandeur fait état.

• L’autorité compétente doit cependant vérifier au préalable si les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle sont de nature à couvrir, en toute ou partie, cette différence substantielle.

Nous vous soumettons d’ailleurs les coordonnées de la seule experte en thanatopraxie qui est à même de pouvoir évaluer un candidat, elle dépend de la Chambre des Experts Agrées Communauté Européenne dont les coordonnées sont :

Chambre des Experts Agrées Communauté Européenne

Madame Véronique Manca-Selari

13 Avenue de La Gare

L 1611 LUXEMBOURG

Dans le cas où votre personnel en charge des habilitations préfectorales soit confronté à ce type de situation et en cas de doute quant à la solution à y apporter, nous restons bien entendu à votre disposition aux coordonnées mentionnées en marge de ce courrier.

Enfin, nous vous serions gré de transmettre ce courrier aux Sous-Préfectures qui dépendent de votre région et qui sont régulièrement sollicitées pour les demandes d’habilitation..

Pour finir, nous précisons à toutes fins utiles que cette information mentionnait la possibilité de travailler en France pour des praticiens espagnols mais ils ne sont pas les seuls concernés, d’autres pays comme la Belgique ou les Pays-Bas dépendent aussi de cette règlementation car certains d’entre eux possèdent un diplôme émanant de la branche Belge du BIE qui n’est pas reconnu par la France (bien que supérieur au niveau français) et d’autres ont été formés par l’IFT sans avoir été présentés au diplôme français pour autant et donc leur niveau ne leur permet pas de travailler en France sauf dans les conditions énumérées ci-dessus…

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Le suspens est intolérable : alors, ce salon, euphorie ou déprime ? A la surprise générale, malgré une conjoncture hostile, le salon a satisfait les professionnels. Au delà des espérances parfois

Pourtant, tout concourait à ce que le salon soit au moins moyen : une crise économique qui plombe les budgets, un matraquage fiscal insoutenable, une grève des routiers le premier jour qui en a découragé certains, et, malgré cela, les ventes de beaucoup n’ont pas faibli.

Un salon sans incidents

La grève des routiers, qui menaçaient de bloquer l’autoroute, a fait long feu : les participants qui avaient pris le risque de venir, malgré tout, ont confirmé la fluidité du trafic. Mais beaucoup ont reporté leur visite au vendredi. Si ce jeudi fut décevant en terme de visiteurs, la moyenne de la journée du jeudi et du vendredi ramène la fréquentation à des sommets honorables.

Seuls quelques exposants ont été gênés par les intempéries dans le couloir rhodanien. Notre ami Manuel de Souza, de Berdagana, a ainsi attendu une bonne partie de la nuit le chauffeur de son véhicule d’exposition, coincé par la neige à Lyon. Celui-ci est parvenu, exténué, in extrémis une heure avant l’ouverture des portes. D’autres, venu du sud est ou de pays frontaliers, nous ont expliqué avoir mis autant de temps pour passer Lyon que pour le reste du voyage.

Aucun incident à signaler durant le salon, si ce n’est une coupure de courant vendredi après midi. Très limitée dans le temps, trois minutes, elle a plus prêté à sourire que posé problème. Un stand non identifié à même entonné un vibrant « Joyeux anniversaire » qui a beaucoup fait rire.

A noter la réactivité des organisateurs : parmi tous les innombrables problèmes inévitables durant les salons, aucun n’avait resté sans solutions avant la fin de le première matinée.

Quelques récriminations sur les espaces fumeurs, tous fermés dès le second jour pour cause de courant d’air glacial. Les intoxiqués à la nicotine devaient systématiquement repasser par l’entrée principale pour aller prendre leur dose.

Mais sur le plan logistique, aucun doute : ce fut une franche réussite.

Le stand de Facultatieve, apercu

Professionnels de la profession

L’heure était à la professionnalisation : fini les stands improvisés, ou les exposants étalaient par terre leur marchandise, ici, le moindre exposant était organisé, désigné, soigné jusque dans le moindre détail.

Le stand de Roc-Eclerc donnait le « la » dès l’entrée, la marque de franchise profitant du salon pour dévoiler son nouveau design et ses couleurs remaniées, son espace devenant démonstration des capacités et ambitions de la marque. Supervisé par Sandrine Thiéfine et Christine Pagnac, animé par les équipes chaleureuses et enthousiastes, Roc-Eclerc n’a laissé aucun détail au hasard. Le résultat ne s’est pas fait attendre : une sensation d’hyper professionnalisme sans perdre le côté humain, chapeau bas. Sans oublier les franchisés, mis à l’honneur sur un immense panneau de remerciements.

Non loin de la, le stand de Facultatieve Technologie… Mais peut on encore parle de stand, ou faut il perler d’espace Facultatieve ? Un immense espace, organisé par thèmes, d’un blanc immaculé à peine rompu par les allées traversantes… Magnifique, imposant, lumineux, mais un peu glacial, à l’image des hôtesses et des commerciaux, qui ont, eux, peut être un peu oublié la convivialité : en une cinquantaine de traversées du stand, je n’ai réussi à obtenir qu’un seul sourire d’un cadre d’Hygeco. Dommage, surtout que le reste, produits, démonstrations, compétences techniques, était absolument parfait.

On saluera le stand des cercueils Bernier Probis : un stand vraiment sublime, élaboré, pensé, soigné, original, un accueil chaleureux des équipes, on salue Olivier Bernier, sa famille et ses collaborateurs, qui ont fait un travail remarquable : passer à côté de leur stand, c’était avoir aussitôt envie d’y entrer.

L'innovation passe par le recontre entre l'art et la mort

Les grandes tendances

Le principal enseignement d’un salon, c’est l’anticipation des grandes tendances. Cette année, la tendance était à la personnalisation des obsèques et à l’offre qualitative.

La personnalisation tout d’abord : face à la demande de plus en plus pressante des familles de sortir du cadre « inscrivez le nom de défunt ici » et de proposer une cérémonie véritablement unique, les professionnels se sont tournés de plus en plus vers l’artisanat. Des fabricants en petites séries ou des artisans spécialistes du sur mesure nous ont ainsi déclaré avoir eu la surprise de voir leur stand envahis par des professionnels désireux d’acheter « quelque chose qu’on ne trouve pas partout ».

La personnalisation joue également sur les sociétés. Ainsi, les exposants qui proposaient une gamme désignée et logotée aux couleurs des entrepreneurs ont vu leurs stands littéralement pris d’assaut.

La montée qualitative en était un autre exemple. Ainsi, typiquement, l’on a croisé des acquéreurs de véhicules haut de gamme qui pensaient proposer leur limousine toute neuve au même prix que leur corbillard standard. Leur explication tient en quelques mots : face à l’impossibilité pour eux de lutter contre la communication des sociétés low cost, qui ne proposent ni plus, ni moins, nous a expliqué un chef d’entreprise, que le tarif de base de n’importe quelle société de pompes funèbres, beaucoup ont décidé de rogner les marges pour offrir une montée en gamme immédiatement perceptible.

On rencontre aussi de vieux amis au salon. Lisez la joie sur les visages.

Et pour conclure ?

La profession s’est également rajeunie, dans l’état-civil, amis aussi dans les têtes. Face à la poussée imaginative des jeunes, les anciens se sont rendus compte que, finalement, presque tout était possible, et ont mis leur expérience au service de l’amélioration de notre métier. On ne peut que s’en réjouir.

Concernant Funéraire Info, nous avons eu la délicieuse surprise de voir que nous étions connus et reconnus. Il est loin le temps ou nous devions aller de stands en stands en expliquant qui nous étions et ce que nous étions alors en train d’essayer de construire. Et c’était il y a seulement un an. Cette année, deux personnes sur trois avec qui nous conversions étaient des lecteurs, et le troisième promettait en général d’aller « jeter un coup d’oeil ». Nous avons décroché des contrats publicitaires, parfois importants, nous avons également signé des partenariats avec des acteurs majeurs de leurs secteurs afin d’obtenir des informations encore plus qualitative, et beaucoup ont souligné qu’ils appréciaient notre ton, à la foi professionnel et décalé. Bon, faites moi penser à raconter une blague avant la fin de cet article.

On nous a aussi reprochés nos petits défauts, que nous allons travailler d’arrache-pied à corriger.

Bref, un salon dense et passionnant, que nous allons passer la semaine à décrypter dans le moindre détail. Il y a beaucoup à dire.

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Le suspens était à son comble, les voilà enfin, les résultats tant attendus de l’examen de thanatopraxie 2013. Il s’agit ici des résultats de l’épreuve théorique. Bien entendu, nous vous communiquerons la liste des reçus à l’épreuve pratique aussitôt que nous l’aurons.

En attendant, bravo déjà aux stagiaires pour leur réussite.

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Chacun a ses projets et ses bonnes résolutions pour l’année à venir. Pour Claire Sarazin, thanatopractrice et contributrice de Funéraire Info, cette année à venir sera celle du partage du savoir et de l’aide à ses confrères. Rencontre.

Nos lecteurs connaissent d’ailleurs déjà Claire pour ses contributions à Funéraire Info. Ceux qui fréquentent le forum Thanatopraxie Arts et Techniques dont Claire est une des administratrices également. Il faut dire qu’en terme d’implication dans son métier, son dynamisme et sa motivation restent intacts au bout de… « Quinze ans maintenant que j’exerce mon métier, dont dix à mon compte »précise Claire.

Claire Sarazin

Thanatopractrice confirmée

Son art, Claire l’exerce au sein de la Belfortaine de Thanatopraxie, « Avec mon collègue Brice Boelhy, et Lisa, ancienne stagiaire fraîchement diplômée qui va nous rejoindre ». L’occasion pour Claire de se libérer un peu de temps « J’ai récemment remplacé des collègues en Dordogne et je vais recommencer à Bordeaux, et j’’apprécie l’expérience. » pour devenir remplaçante à temps complet ? « Oh non, pas du tout. Mais ponctuellement, remplacer un collègue est bénéfique, pour lui comme pour moi. Cela reste ponctuel, mais un thanatopracteur qui a besoin d’un remplacement peut m’appeler. »

Le tout s’inscrit en quelques sortes dans son ADN, tant Claire est intéressée par l’aide et le partage de ses connaissances. Directrice pédagogique, au Centre de formation Thanatopraxie Art et Technique, Claire a rencontré Marion Perchey, directrice de l’IFFPF ou Claire a fait ses classes. « J’interviens depuis cinq ans dans leurs formations, pour les conseillers funéraires de niveau 4, sur les soins de conservation, l’hygiène et la sécurité, mais aussi la façon de présenter les soins de conservation aux familles. »

La Formation comme vocation

Claire voue une véritable passion à la formation. Outre son école et l’IFFPF, elle participe régulièrement à des formations pour les infirmières ou les aides soignantes « Je dispense des formations sur la toilette mortuaire et sur la psychologie du deuil, très importantes puisque les soignants sont en contact fréquent avec les familles. »

Elle prépare également des formations plus spécialisées, « Sur le moulage du visage, le moulage corporel ou anthropologique » qu’est-ce que c’est « C’est un moulage particulièrement utile en médecine légale ».

Claire Sarazin ne souhaite pourtant pas faire un choix entre l’un ou l’autre de ses métiers « Je continue d’exercer la thanatopraxie, et la Belfortaine répond toujours présente à ses clients. La formation me passionne, et si toutes ces activités ont l’air assez nombreuses sur le papier, tout est organisé en sessions. Les formations sont intenses sur un temps court, quand aux recherches, elles se font continuellement. »

Donc Claire répondrait présente pour des écoles qui cherchent des formateurs ? « C’est toujours une joie d’enseigner, ce serait avec plaisir ».

L’avis est passé, donc.

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Un cœur artificiel, un nouveau pacemaker miniature… La médecine progresse, impressionnant même les observateurs les plus blasés. Mais cela ne va pas sans poser question au funéraire. Les progrès de la science deviendront ils le problème de la thanatopraxie ?

Nouveau pacemaker

Un nouveau pacemaker fait son apparition, actuellement sur le marché. Implanté par une équipe du CHU de Grenoble pour la première fois en France en décembre dernier, il est révolutionnaire dans son fonctionnement. Minuscule, doté d’une énorme autonomie, il est implanté sans chirurgie directement dans une valve du cœur, en passant par une artère. Il peut fonctionner sur sa pile entre 9 et 13 ans, et est simple à retirer en cas de changement de batterie ou de panne.

Récemment également, un cœur artificiel a fait son apparition. Encore au stade expérimental, ce dispositif pourrait, d’ici quelques années, se généraliser voire remplacer les greffes « in vivo » dans une majorité de cas.

Sans compter les prothèses capables de remplacer certains organes sur lesquelles certains des esprits les plus brillants de la planète travaillent actuellement. Tout ceci va tellement vite, tellement loin, que certains journaux parlent aujourd’hui d’immortalité putative, et annoncent que les enfants nés cette année pourraient, à ce rythme, vivre mille ans.

Reste à souhaiter qu’ils se trouvent un loisir prenant pour occuper tout ce temps là. Plancher sur les problèmes de surpopulation, de chômage et de retraites devrait les occuper un moment, soit dit en passant. Vaut il mieux vivre mille ans en se nourrissant d’insectes, ou se contenter de 80 ans en dégustant régulièrement des tournedos Rossini ? Là n’est pas la question. Notre génération mourra, c’est inévitable.

Pas de chômage encore pour les croque-morts

Notre profession n’a pas encore à se soucier des risques de chômage. Néanmoins, à court terme, nous aurons un autre problème sur les bras. Si l’on est assistant funéraire, on pourra toujours lancer la patate chaude aux thanatopracteurs, et si l’on est thanatopracteur, il faudra prévoir un bon shampoing contre le blanchissement prématuré des cheveux.

En effet, deux alternatives sont possibles : soit une équipe de chirurgiens sera affectée post mortem au retrait de ces prothèses, pacemaker, cœur artificiel, et celles encore à venir, soit le thanatopracteur devra lui-même procéder au retrait, en sortant du champ maîtrisé de sa profession pour s’aventurer sur le terrain inconnu de la boucherie.

Peut on imaginer un thanato, tout expérimenté fut-il, faire une incision en Y pour retirer le foie artificiel, les reins artificiels, et inciser le cœur pour en extraire un pacemaker à peine plus gros qu’une pièce d’un euro ? Dans un funérarium, cela semble déjà quasi-impossible. Dans un domicile, sur le lit de mort du défunt, l’expérience pourrait rapidement évoquer les meilleurs épisodes de Dexter.

Entendons-nous bien : ce n’est pas la compétence des thanatopracteurs qui est ici remise en cause, mais leurs moyens. Moyens techniques, mais également connaissances, puisque s’il existe une procédure pour retirer ces équipements, le professionnel devra en faire l’apprentissage.

Thanatopracteur rime avec ingénieur ?

La solution la plus simple sera bien entendu, pour les prothèses les plus lourdes, de la faire retirer par un médecin en environnement hospitalier : il a la formation adéquate, et l’équipement. Ce qui implique un transport du défunt du lieu de décès vers l’hôpital, puis un nouveau transport vers le lieu de dépôt du corps.

Mais les médecins le feront-ils ? Insuffisants en nombre et en moyens pour s’occuper des vivants, prendront ils le temps d’en plus se charger des morts ? Rien n’est moins sûr. Déjà aujourd’hui : demandez à un thanatopracteur combien de pacemakers ils ont retirés sur des défunts qui, selon le certificat de décès, n’étaient même pas censés en porter.

Et les nouvelles prothèses seront indétectables de l’extérieur. Seule solution, s’équipe de détecteurs de métaux. On imagine le thanatopracteur arriver avec ses valises et sa poêle à frire à la main (petit surnom affectueux donné aux détecteurs à cause de leur forme caractéristique). Et une fois qu’il aura décelé la présence d’une prothèse métallique, il lui rester à en déterminer la nature, si le retrait est nécessaire… Ce qui, faute d’un dossier médical suffisant ou correctement complété, reviendra à ouvrir, avec ce que cela implique de technicité et d’équipements.

La solution ? Nous n’en avons pas. Pas de simple, en tout cas. Reste à espérer que les médecins qui créent ces appareils et mettent au point leurs protocoles d’implantation mettront également au point leurs protocoles de retrait post-mortem. Outre les dangers que ces appareils peuvent présenter, en cas de crémation (explosion) ou d’inhumation (dispersion de métaux polluants), la loi oblige aujourd’hui tout simplement le retrait de ces appareils. Alors peu importe qui et comment, l faudra quelqu’un le fasse.

Les thanatopracteurs qui seraient au fait d’une procédure ou porteurs d’une idées sont invités à contacter la rédaction pour la proposer à la communauté des professionnels.

Merci à Fabrice Pautonnier, thanatopracteur à Quimperlé, d’avoir attiré notre attention sur ce problème.

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C’est après un salon funéraire particulièrement réussi et qui a même dépassé les attentes en terme de nouvelles adhésions que le SPTIS est reparti dans son marathon de rencontres interministérielles afin de se positionner clairement sur de nombreux dossiers et notamment celui qui concerne les soins sur les personnes atteintes du VIH.

En effet, nous avons tous pu constater que les dernières semaines ont été ponctuées par des actions ciblées dans les différents médias et que le sujet a même fait l’objet d’une pétition, laquelle a été reprise par plus de 75.000 personnes.

Le Président du SPTIS, Cédric Ivanes et la Déléguée pour la région Nord-Est, Martine Bichet se sont donc rendus à la Direction Générale de la Santé (DGS) au Ministère de la Santé le mercredi 15 janvier pour évoquer cette problématique et faire remonter les résultats du sondage soumis auprès de l’ensemble de leurs membres.

Ces derniers ont également interrogé leur interlocutrice sur l’avancement du projet et des conclusions que l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) avait établie après avoir consulté la majeure partie des représentants des différentes organisations professionnelles du funéraire au mois de juin 2013.

Le Ministère de la Santé ne souhaite, pour l’heure, pas faire état de ce rapport car le dossier est particulièrement lourd et qu’il ne concerne pas seulement le problème des soins thanatopraxiques sur personnes atteintes de maladies contagieuses mais bien d’autres questions et notamment sur la modification du certificat médical de décès.

La position des différents ministères concernant le problème des soins sur personnes atteintes de maladies contagieuses et particulièrement le HIV est simple et compréhensible car même si la demande des associations peut paraître légitime aux yeux de certains il n’en demeure pas moins que le risque « zéro » en cas de coupures ou de piqûres n’existe pas et qu’il n’est donc pas question de remettre en cause la sécurité des thanatopracteurs dans le cadre de leur profession.

Et le moins que l’on puisse dire est que les trois Ministères de tutelle sont au moins d’accord sur un point, celui de sécuriser la profession, d’harmoniser les protocoles de protection de chacun d’entre eux selon qu’il travaille à son compte ou pour le compte de société privée et nous savons tous que d’une entreprise à l’autre, les moyens mis en œuvre pour la protection du thanatopracteur ne sont jamais identiques, faute de moyens, de priorité ou tout simplement de professionnalisme pour ne citer que les cas les plus graves, qui, on l’a déjà constaté, n’utilisent même pas de gants même si cette pratique reste heureusement marginale.

Le Gouvernement s’est aussi positionné sur un encadrement des soins dans des lieux dédiés, autrement dit des Locaux Techniques Adaptés à la pratique des soins et des toilettes et non des domiciles où rien ne permet une hygiène et une asepsie suffisantes que ce soit pour le thanatopracteur ou la famille elle-même.

Il a donc été demandé au SPTIS de réfléchir sur différents points évoqués lors de cette réunion afin de travailler sur les principales interrogations car le but ultime est de proposer une refonte globale de la profession en prenant en compte l’aspect éthique, moral et déontologique sans négliger bien entendu les demandes des associations qui souhaitent voir lever cette interdiction.

Dans un deuxième temps, Régis Narabutin, le Secrétaire Général du SPTIS s’est rapproché de Mr Jean-Luc Roméro lundi 20 janvier 2014 lors d’un entretien téléphonique afin d’éclaircir les positions de chacun et de débattre dans un climat tout à fait serein et enclin à l’envie commune d’avancer rapidement et concrètement dans ce dossier.

L’entretien qui a duré environ une demi-heure a permis d’avancer sur bien des points noirs et s’est soldé par une proposition de rendez-vous avec Mr Roméro, qui, il faut bien le reconnaître, s’implique particulièrement dans ce combat mais aussi avec les différents représentants d’associations pour la lutte contre le Sida et les discriminations.

On pourra donc noter que le SPTIS avance à bien des niveaux et que sa consultation privilégiée ainsi que les missions qui lui sont proposées par les plus hautes autorités de l’État , lui confèrent à présent un statut incontournable d’acteur majoritaire de la profession de thanatopracteur.

 Et si le SPTIS avance aussi vite avec les différents partenaires c’est aussi grâce au soutien de ses membres, toujours plus nombreux et plus impliqués que jamais, grâce aux rapprochements et au dialogue entrepris dernièrement dans le but d’unifier les thanatopracteurs en une force vive et réactive pour que la thanatopraxie du futur soit à la hauteur de la confiance que les familles leur portent, alors ensemble construisons la thanatopraxie de demain…

Communiqué de Régis Narabutin, Secrétaire Général du SPTIS

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Alors que l’année 2014 débute, nous avons toujours le choix de destiner nos pacemakers/défibrillateurs soit à la destruction (par le biais de nos filières DASRI (Déchets d’Activités Soins à Risques Infectieux), soit à la « restérilisation », par les activités d’une association française « STIMdéveloppement-Stimubanque ».

(crédit photos SimonDaval.fr - contact@simondaval.fr)

Ces matériels que nous manipulons si souvent sont source de vie pour des centaines de patients étrangers, grâce à cette association, par le biais des médecins cardiologues/stimulistes qui les implantent.

La principale opposition à ces « réimplantations » est la « restérilisation », qui est interdite. Mais cette interdiction doit-elle condamner tous ces patients qui peuvent bénéficier de ces dons ?

La restérilisation est au cœur du problème juridique concernant les « réimplantations » des pacemakers/défibrillateurs. En effet, déjà à la base, les fabricants de ces matériels interdisent la restérilisation. Il s’agit pour eux d’assurer, en amont, une sécurité optimale de leurs produits.

La Loi française interdit également la restérilisation. C’est la circulaire n°669 du 14 avril 1986 relative à l’interdiction de restériliser du matériel médico-chirurgical non réutilisable dit « à usage unique » (Bulletin Officiel du ministère des affaires sociales et de l’emploi n°21 du 16 juin 1986) qui l’indique.

Il s’agit, là encore, d’assurer une hygiène maximale pour protéger les patients d’agents infectieux. De très nombreux pays interdisent la restérilisation.

(crédit photos SimonDaval.fr - contact@simondaval.fr)

Cependant, diverses études effectuées, notamment par des médecins cardiologues/stimulistes, apportent la certitude que les matériels de type pacemakers/défibrillateurs réimplantés, après avoir été restérilisés (à l’aide d’oxyde d’éthylène), n’ont pas causé d’infection aux patient porteurs.

Aussi, les patients étrangers bénéficiant d’un matériel restérilisé sont informés par leur médecin de la provenance du matériel (STIMdéveloppement-Stimubanque), du fait que ces appareils ont déjà été utilisés une fois, et les patients ont la liberté de refuser ce type d’implantation. Les refus sont très rares. Pas uniquement parce que les patients n’ont pas les moyens financiers de demander du matériel neuf, mais parce que les patients ont confiance en leur médecin, et qu’ils n’ont pas le même rapport à la consommation (peu importe qu’il s’agisse de matériel d’ « occasion », tant qu’il fonctionne correctement).

Les maladies cardio-vasculaires sont la première cause de décès dans le monde. Et dans de nombreux pays, la plupart des patients présentant ces maladies n’ont pas accès aux soins, faute de ressources financières.

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Les dons de pacemakers/défibrillateurs que nous envoyons à STIMdéveloppement-Stimubanque prennent ainsi une très grande valeur. Ces dons sont ensuite envoyés dans différents pays, au sein de services de cardiologie possédant les matériels de contrôle de ces appareils. Mais aussi, les cardiologues qui reçoivent ces dons sont choisis par l’association, afin d’assurer la continuité du « don », c’est-à-dire une implantation gratuite, ou à moindre coût (parfois une légère participation financière des patients est demandée, afin de couvrir en partie les frais d’hospitalisation). Dans tous les cas, les patients expriment leur reconnaissance, leur joie, envers leur médecin, ainsi qu’envers l’association, qui leur permet de retrouver une vie « normale ». Cette vie « normale », c’est la sauvegarde du lien social, du travail, de la vie de famille. Et pour ces patients pauvres, c’est aussi souvent un moyen de « survie », car cela permet de conserver leur travail, et donc de nourrir leur famille. D’autant plus que le traitement par l’implantation d’un défibrillateur est toujours un traitement d’urgence, car il sauve la vie du patient. Certains patients se déplacent sur plusieurs centaines de kilomètres pour accéder aux soins, grâce aux dons de l’association.

(crédit photos SimonDaval.fr - contact@simondaval.fr)

C’est donc un parent qui pourra subvenir aux besoins de sa famille ; un enfant qui pourra retourner à l’école et s’épanouir, comme cette jeune femme (dont nous a parlé un médecin cardiologue étranger) implantée grâce à l’association il y a une quinzaine d’années, et aujourd’hui pianiste.

Les médecins étrangers expriment également leur gratitude aux généreux donateurs, que sont les médecins, mais aussi les thanatopracteurs (de plus en plus nombreux à participer à ces collectes).

En 2011, l’association a permis la réimplantation de 207 pacemakers/défibrillateurs confondus. Au 12/12/2102, l’association en comptait 342, dont 130 provenaient de dons de thanatopracteurs. Au 05/11/2013, ce sont 525 pacemakers/défibrillateurs confondus qui ont été collectés puis réimplantés, dont 336 proviennent de dons de thanatopracteurs (dont la société OrthoMetals).

(crédit photos SimonDaval.fr - contact@simondaval.fr)

Ces dons ont été rendus possibles grâce à de nombreuses personnes, que nous remercions de tout cœur. Nous remercions les membres de l’association STIMdéveloppement-Stimubanque, et particulièrement Monsieur Bernard Dodinot (médecin stimuliste), qui nous ont ouvert leurs portes en France et à l’étranger, et ont pris le temps de nous recevoir et de répondre à toutes nos questions. Nous remercions également tous les généreux donateurs, pour la plupart thanatopracteurs. Nous remercions la société « OrthoMetals », pour sa très grande générosité. Nous remercions Monsieur Simon Daval (photographe-reporter belfortain) qui est allé sur le terrain et a donné de son temps pour vous offrir toutes ces images d’illustration. Nous exprimons nos remerciements à toutes les personnes, médecins et patients, qui ont témoigné. Nous remercions également le SPTIS (Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs Indépendants et Salariés), qui participe largement à la diffusion des informations nécessaires aux collectes de dons. Enfin, nous remercions la société « Hoffarth Crématorium » (particulièrement Monsieur Jérôme Michaud), ainsi que tous les contacts (fabricants de pacemakers/défibrillateurs, etc.) qui ont accepté de répondre avec précision à toutes nos questions techniques et médicales.

Nous vous souhaitons une belle année 2014, placées sous le signe de la générosité et de l’attention portée vers ceux qui souffrent et que nous pouvons aider : « Ouvrez votre Cœur pour faire battre celui des autres » (STIMdéveloppement-Stimubanque).

Marie Nouaille-Degorce,

Thanatopracteur

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Le rapport IGAS sur l’évolution des soins de thanatopraxie est enfin disponible. Sérieux et de qualité, il pose toutefois un certain nombre de questions, que nous n’avons pas manqué de poser…

Thanatopraxie, construire l'avenir!

Ne vous attendez pas ici toutefois à une lecture exhaustive et à un compte-rendu détaillé du rapport. Une partie très technique et rigoureusement documentée concerne de très près l’art thanatopraxique, et seul un pratiquant confirmé pourrait y apporter des éclairages, qui serait bien entendu le bienvenu dans ces colonnes. Nous ne nous sommes intéressés qu’aux sujets qui posent question, par souci de compréhension, et nous sommes ouverts à tout commentaire ou toute interprétation autre.

Lettre de mission

La première interrogation, minime, pose sur la date du rapport. La lettre de mission citée en annexe précisait que l’étude démarrerait en février 2013, et le rapport a été rendu en juillet 2013. Ce rapport a donc été publié en février 2014. Que s’est il passé pendant ces huit mois ?

Sur le cahier des charges de l’étude, il est précisé que celle-ci portera sur « l’adéquation aux besoins d’un dispositif s’appuyant sur les seules chambres funéraires et mortuaires ». Peut on en conclure que l’interdiction des soins à domicile est déjà décidée, et que l’étude porte sur la logistique de sa mise en place ? Les autres points portent également sur cette mise en en place, notamment en matière de coût et de compensation, et le dernier sur les solutions alternatives dont la famille devra être informée.

Sur ce dernier point, les soins de présentation et la conservation par le froid sont citées comme alternative. Nous reviendrons sur les soins de présentation, et nous interrogeront sur la conservation par le froid, rendue possible par les tables réfrigérées, et la glace carbonique, autrement dit la carboglace, qui n’est plus utilisée depuis les années 80. L’on a du mal à imaginer un rapport préconisant de nous ramener trente ans en arrière, et attendons les propositions concrètes du législateur.

La salle d'autopsie de la série "Les experts" future norme de la thanatopraxie ?

Les chiffres, un sac de nœud ?

Le rapport parle de 200 000 soins de thanatopraxie par an en France sur 545 000 décès, en précisant que le conditionnel est de rigueur. (Page 7, point 6). Le rapport s’avoue perdu face aux nombreuses dénominations de la thanatopraxie (soins somatiques, embaumement artériel…) et laisse poindre une petite ambiguïté à ce moment précis (page 9) entre les soins thanatopraxiques et les soins cosmétiques réalisés par des thanatopracteurs. Ces soins cosmétiques sont réalisés systématiquement après chaque thanatopraxie par le professionnel, mais le rapport ne précise pas si il inclut également les soins simples, ou toilettes funéraires, réalisées par un thanatopracteur sans injection de produit de conservation.

Toujours page 9, le tableau en bas de page présente la réparation ou la reconstruction des corps ayant subi des traumatismes comme une tâche dévolue aux salariés des services funéraires, observant que ces derniers sont réalisés par les services de soins lors des prélèvements d’organes. Sauf erreur de notre part, le rapport entretient la confusion et commet au passage une grosse erreur.

Si la réparation d’un corps est effectivement réalisée par le personnel soignant lors d’un prélèvement d’organes, souvent même directement par le chirurgien, pour marquer le respect et la gratitude due au donneur, attribuer aux personnels des entreprises du funéraire, sans précision de qualification, la reconstruction des corps a dû faire bondir plus d’un thanatopracteur, tant cette opération hautement spécialisée n’est réalisable que par un professionnel convenablement formé. Plus que toute autre, cette opération peut être considérée comme « soin de présentation » qui entre dans le domaine spécifique du thanatopracteur.

Péché véniel, donc : le rapport a souligné un piège, avant de tomber dedans. Il est toutefois curieux que le rapport explique, page 28, qu’il a été rédigé malgré l’absence de sources fiables, mettant sans le vouloir en doutes tous les chiffres, estimés sur une base arbitraire.

Une augmentation du prix des obsèques ?

Le point crucial, dans tout cela, est l’augmentation du prix des obsèques inhérent à ces opérations. On note au passage que le prix moyen des obsèques pris en compte dans ce rapport, 4000 euros, est un peu élevé par rapport à la fourchette moyenne communément admise, entre 2800 euros en province et 3500 dans les grandes agglomérations.

Une première interrogation pèse sur la question de rémunération que souligne le rapport : ce dernier signale que la rémunération de certains thanatopracteurs tourne aux alentours de 100 euros, alors que cette dernière est facturée à la famille 300 euros. Or, la loi est claire, deux cas de figure s’imposent : soit le soin est réalisé par un salarié de l’entreprise payé par un salaire, et l’entreprise est libre de fixer le tarif qu’elle souhaite. Soit le soin est réalisé par un indépendant, et dans ce cas, l’entreprise doit facturer en tiers le prix de la prestation du thanatopracteur sans y imputer de marge. Ce que le rapport semble ignorer.

Les rapporteurs semblent considérer que l’augmentation du coût sera de 300 euros, cette augmentation étant à imputer au transport aller-retour entre le lieu de recueillement (domicile) et le laboratoire ou se pratiqueront les soins, ce qui reviendrait à doubler le prix moyen pris en compte pour les soins eux même, soit 300 euros.

Ceci poserait plusieurs problèmes. Premier d’entre eux, les familles hésitantes : certains ont des réticences vis à vis des soins de thanatopraxie, ou cherchent la simplicité dans cette période de deuil. Leur proposer une prestation à 600 euros, avec un aller-retour du défunt vers un laboratoire, en découragera plus d’un. Outre le manque à gagner pour les thanatopracteurs, ceci risque de poser un problème sanitaire, un défunt exposé à son domicile sur une table réfrigérée louée ou à l’ancienne, sur du carboglace, se décomposerait plus vite qu’avec des injections de formaldéhydes, particulièrement l’été.

Autre point : sur l’ensemble des funérariums, combien disposent d’un laboratoire aux normes ? La recommandation 2 préconise une « harmonisation des dispositifs ». Nombre de maisons funéraires devront s’équiper d’une pièce dédiée, ou se mettre aux normes, entraînant une facture de travaux, forcément répercutée par les entrepreneurs sur la facture aux familles. Les coûts cachés risquent d’entraîner une hausse plus importante que prévu.

Enfin, le rapport préconise au législateur d’impliquer les pouvoirs publics dans les zones mal ou pas du tout équipées. Un esprit mal tourné pourrait lire « Faites une loi, et refilez la patate chaude aux élus locaux ».

(crédit photos SimonDaval.fr - contact@simondaval.fr)

Et aussi…

On note également que le rapport souligne les dangers des formaldéhydes, à juste titre, sans faire allusion aux nouveaux produits bientôt disponibles sur le marché, les fluides sans formol, ou plus sains, comme le Safe Balm prochainement distribué par HYGECO par exemple.

La recommandation 5 aussi pose question. « Autoriser le préfet à ouvrir les chambres mortuaires en cas d’insuffisance de chambres funéraires pour les décès à domicile ». Combiné à une remarque du rapport en ouverture qui souhaite « mettre fin à l’exception française en matière de dépôt des corps au domicile », associé à la difficulté et au surcoût pour accéder aux soins d’hygiène, cela fait beaucoup. Quel est l’objectif du rapporteur ? Améliorer les conditions de travail des thanatopracteurs, la sécurité et la satisfaction générale, ce qui serait louable ? Ou attenter à la liberté des obsèques en compliquant outrageusement les démarches des familles qui voudraient que leur défunt repose chez lui, ce qui serait insupportable ?

Le point 8, qui préconise d’informer les médecins sur les soins de thanatopraxie par l’intermédiaire de l’Ordre des Médecins suscite notre curiosité agacée : on voit mal comment s’y prendre pour impliquer des praticiens déjà très sollicités par les vivants, alors qu’on a un mal fou à trouver un médecin pour remplir un certificat de décès.

Le point 9 qui porte sur la réforme du certificat de décès et qui permettrait aux thanatopracteurs d’accéder aux informations médicales en respectant le respect du secret… Encore une patate chaude, puisque, à part assermenter les thanatopracteurs, on voit mal comment ceci est réalisable.

Le point 12, proposant d’apporter une information aux familles claire et permettant la comparaison : ne suffirait il pas d’appliquer la loi existante, déjà ?

Enfin, le point 21, sur l’habilitation : sera-t-il, à l’avenir, aussi difficile de devenir thanatopracteur que de le rester ?

En conclusion

Voilà pour notre lecture de ce rapport. Il est certain que le groupe qui l’a établi a fait un travail formidable et sérieux, et les quelques erreurs ou anomalies que l’on y trouvent sont inhérentes à tout travail aussi considérable effectué avec un délai théoriquement aussi bref.

Le présent article est basé sur nos observations à la première lecture : beaucoup de choses nous ont certainement échappées, d’autres nous auront sembles superficielles alors qu’elles sont cruciales, et enfin, nous aurons peut être mal compris certaines choses. Vous pouvez bien entendu nos faire part de vos commentaires, remarques et interprétations.

Reste à souligner que l’Inspection Générales des Affaires Sociales a fait un travail remarquable, qui met en valeur l’effroyable complexité du monde funéraire : après l’avoir étudié pendant plusieurs mois, ils en ont ressorti un rapport qui pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses.

Le rapport est à lire dans son intégralité ici

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Après une lecture attentive du rapport de l’IGAS, j’y ai trouvé des points positifs, malheureusement trop peu nombreux et d’autres très négatifs, voire dangereux pour l’avenir de la Thanatopraxie et en particulier celui de la Thanatopraxie indépendante.

J’ai fait partie en qualité de porte parole de l’ATF, des gens qui ont interrogés. Nous avons été, Gaétan Connant, Michel Guenanten, Dominique Lepape et moi-même,  les derniers à être reçus.  Ma première impression, ce jour-là comme à la lecture du rapport, est qu’il y a eu une masse trop importante d’informations contradictoires, ce qui  a eu l’effet inverse de celui escompté.

Tout n’est pas mauvais dans ce rapport mais il nous est globalement défavorable. J’ai repris ce qui me paraît important.

La Thanatopraxie n’est pas une pratique connue depuis l’antiquité. S’il est vrai que l’embaumement a existé sur terre sur tous les continents et à toutes les époques et que les momies égyptiennes, par le résultat d’un pillage massif des tombeaux, sont les plus connues, il est absolument inexact que les Thanatopracteurs d’aujourd’hui sont les héritiers des embaumeurs de l’Egypte antique. La Thanatopraxie est une technique d’embaumement chimique, arrivée d’Angleterre dans les années 60 et contrairement aux égyptiens, précolombiens, jivaros et autres sokushinbutsus, les Thanatopracteurs n’accomplissent aucun rituel religieux, guerrier ou philosophique. Il s’agit simplement d’assurer la conservation des corps des défunts à des fins de transport longue distance et de présentation. En cela, la Thanatopraxie s’inscrit dans la continuité des embaumeurs français qui poursuivent ce but depuis le haut moyen-âge.

Claire Sarazin, thanatopracteur

Même si cette erreur semble anodine au premier abord, emprunter ce genre de raccourcis dénote d’une véritable méconnaissance du sujet. Forcément, si l’on commence à présenter les Thanatopracteurs comme des prêtres égyptiens, le risque est important d’être hors sujet.

Si en plus, « la récente actualité médiatique » s’en mêle… On a découvert les pratiques illégales d’un seul Thanatopracteur et non de plusieurs, comme le rapport le laisse entendre. Ce Thanatopracteur entreposait du sang dans son garage au lieu de l’éliminer par la filière DASRI. Il s’agit là d’un cas isolé et non d’une règle. Aucun autre Thanatopracteur n’a été dénoncé depuis pour des faits semblables, à ma connaissance en tout cas.

S’il faut être « précis », précisons tout d’abord que la glace carbonique n’est quasiment plus utilisée en France et surtout qu’elle est très difficile à trouver. Quelle entreprise aujourd’hui dispose de moyens de la stocker ? Qui sait encore l’utiliser ?

Toujours pour rester précis, précisons aussi que la définition du soin de conservation est elle aussi plus qu’approximative. Non, il ne s’agit pas de « remplacer le sang par un liquide antiseptique ». Ça ne fonctionne pas comme ça.  Et le drainage veineux ne se pratique (malheureusement) presque plus. D’ailleurs, s’il ne s’agissait que de cela, on ne pourrait pas à mon sens qualifier cet acte de « très invasif ». Oui, la Thanatopraxie est une technique invasive, mais elle est beaucoup plus complexe et elle vise à restaurer, voire à réparer et non à porter atteinte au corps. Ce sont les bactéries qui sont responsables de la dégradation des corps et à l’heure actuelle, seule la Thanatopraxie ou la congélation permettent de stopper leur prolifération.

Dès l’instant où une personne décède, toutes les cellules de son corps meurent également, y compris son système immunitaire. Les bactéries se multiplient alors très rapidement et en particulier sur la peau, sans que cela soit visible à l’œil nu. On peut installer un défunt sur une table réfrigérée ou lui appliquer de la glace carbonique. Les signes apparents de la thanatomorphose seront effectivement un peu ralentis mais la réalité est bel et bien que la famille va veiller, toucher, embrasser et se recueillir devant un corps en train de se décomposer.

Revenir à l’âge de la glace carbonique constitue un énorme pas en arrière. L’hygiène, la sécurité et le simple bon sens voudraient qu’on essaie au contraire de favoriser la généralisation des soins de conservation.

Réaliser des soins de conservation à domicile est forcément plus compliqué qu’en laboratoire, c’est une évidence.  Il faut favoriser le transport des défunts en funérarium et ouvrir les locaux mortuaires aux Thanatopracteurs, c’est certain. Mais l’interdiction pure et simple des soins à domicile, sans nuance et sans exception va entraîner des conséquences importantes pour les Thanatopracteurs comme pour les familles des défunts. En effet, les funérariums et les morgues, ne sont pas également répartis sur le territoire français. Certains secteurs en sont dépourvus. Qu’adviendra-t-il, d’une part des Thanatopracteurs qui se verront empêchés de pratiquer leur activité et d’autre part des familles qui n’auront plus accès à ce service à moins de faire transporter leur défunt loin de leur domicile, ce qui représentera un coût important ?

Par ailleurs, on nous dit que le risque d’exposition au sang est de 8,8 sur une échelle de 10 pour un Thanatopracteur mais on préconise aussi d’autoriser les soins de conservation sur les corps des défunts atteints de VIH ou d’hépatite B et C. N’y a-t-il pas là une contradiction ?

Interdire les domiciles va-t-il éviter tout risque de contamination ? Le fait de travailler dans un lieu spécialement « dédié aux soins » va-t-il empêcher une aiguille ou une lame de bistouri de traverser un gant en latex ou en nitrile ? Lorsque l’accident survient, ce n’est pas parce que le Thanatopracteur utilise ses instruments à l’aveuglette dans une chambre mal éclairée mais simplement parce qu’ils glissent ou dérapent, ce qui peut arriver n’importe où.

Il n’est pas question de discrimination dans l’opposition d’une partie des Thanatopracteurs à pratiquer des soins sur les corps des défunts atteints de maladies transmissibles mais simplement d’une peur de la contamination. L’enjeu n’est pas comparable avec les soins médicaux apportés à un malade, nous parlons d’un défunt qu’il s’agit de présenter à ses proches.  Les conséquences d’une contamination par le VIH ou une hépatite B ou C sont trop importantes pour que l’on n’applique pas le principe de précaution. Pratiquer une simple toilette ne présente aucun risque alors c’est dans ce cas précis qu’il faut préconiser l’utilisation du froid comme conservateur.

« Les soins de conservation constituent une activité à risque ». Cela est exact. En plus du risque biologique, il y a le risque d’exposition au formol, lequel est cancérigène sans aucun doute possible. S’il est impossible d’éviter les risques d’exposition au sang, il est tout à fait possible en revanche de se protéger contre les contaminations respiratoires et les staphylocoques dorés. Ce risque est ensuite évité aux familles des défunts par notre intervention. Il serait plus judicieux, au lieu de pointer du doigt la dangerosité du formol, de favoriser la recherche et l’homologation de produits d’embaumement moins toxiques.

Avant de prendre la décision de faire ou non pratiquer des soins de conservation sur un défunt, les familles ont un droit d’information et le devoir de les informer incombe aux pompes funèbres. Pour recevoir une famille, il faut aujourd’hui une solide formation et un diplôme. « Confier aux Ministères concernés le soin d’établir un document sur les soins de conservation » aurait sans doute des conséquences lourdes sur la pratique de la Thanatopraxie. Présenter tel que dans ce rapport, les soins de conservation comme un acte invasif et chimique est réducteur et dénigrant. Cela incitera les familles à choisir une autre option, telle la glace carbonique, décrite comme efficace et écologique dans ce même rapport. Ce document ne peut pas être établi sans les Thanatopracteurs, qui sont malheureusement les seuls à savoir ce qu’est réellement la Thanatopraxie.

« Les centres de formation, au nombre de 8 ou 10 ». Comprendre les tenants et aboutissants de la Thanatopraxie, avec un nombre aussi important d’interlocuteurs défendant chacun des intérêts différents est très compliqué, soit. Par contre, compter les écoles semble assez facile : il y en a 10.  Ce genre d’approximation tend à démontrer que le sujet n’a pas été vraiment étudié en profondeur.

Les chiffres sont assez fantaisistes, concernant le nombre de Thanatopracteurs en exercice, qui varie sans cesse à ne pas confondre avec le nombre de diplômés, qui est par contre assez simple à calculer. Tous les thanatopracteurs apparaissent soit au JO, soir au BO du Ministère de la santé.

Pour les variations en terme de pourcentage de soins de conservations d’une région à l’autre, ça s’explique très facilement par le fait que la Thanatopraxie s’est tout d’abord développée dans les grandes villes, elle n’est pas encore rentrée dans les mœurs partout. Il faut compter aussi avec les spécificités régionales. Si certaines entreprises de pompes funèbres en font pratiquer davantage, c’est surtout parce qu’elles les proposent davantage et savent développer les bons arguments face aux familles et pas forcément à cause de pratiques malhonnêtes.

Ce rapport est compliqué, il n’apporte aucun éclairage et  il compte énormément d’approximations et d’erreurs. Je ne dis pas que tout est à rejeter en bloc mais  s’il est suivi en l’état, les Thanatopracteurs  ont de quoi s’inquiéter.

Claire Sénézin.

Heu, pardon ! Sarazin

Le rapport est à lire en suivant le lien suivant

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Il y a quelques années de cela, Paul Clerc, thanatopracteur émérite, découvreur de génie et grand précurseur dans biens des domaines plus ou moins proches de notre activité m’appelait pour m’informer qu’il avait proposé notre candidature au sein de la Société Méditerranéenne de Médecine Légale.

Paul Clerc (Source : http://veroandco.blogy.fr/thanatopraxie-thanatopracteur-un-metier-celui-de-mon-pere-a46696059)

Le Président actuel, le Docteur Luis Frontela Carreras a défendu un projet profondément humaniste à travers sa conception d’une société scientifique particulière, présidées par l’amitié et la confraternité des membres mais aussi par la modernité et par l’actualisation des connaissances .

Il a été à l’origine d’un magasine publié deux fois par an dans lequel notre confrère Sébastien Dumas avait réalisé un travail lors du premier numéro paru en août 2008, photos à l’appui et assez conséquent, sur les soins après autopsie médico-légale.

Il avait par ailleurs publié un texte intitulé « De l’Embaumement à la Thanatopraxie » qui expliquait fort bien les origines de notre art et ce qu’il devint à partir des années 1960.

En effet, Sébastien Dumas, Dominique Barrier, Gérard Tondu et moi même avions vu notre candidature acceptée par cette instance de médecine légale qui, tous les deux ans, propose un congrès dont le thème change régulièrement.

En 2008 c’était à Marseille, en 2010, le congrès se déroulait à Tozeur en Algérie puisque la SMML comprend de nombreux pays bordant la Mare Nostrum comme aimait à dire Paul Clerc en parlant de la Mer Méditerranée, on y compte des médecins légistes provenant de France, d’Italie, d’Espagne,de Grèce, de Tunisie, d’Algérie ou du Maroc etc.

Nous avions été copté tous en même temps par Paul Clerc peu avant son décès et il nous avait écrit un petit mot quelques jours avant de « partir » que j’ai personnellement reçu deux jours après son décès (sic !) où il nous faisait part qu’il avait préparé une « communication » sur  » La présentation du mort » mais qu’il serait probablement déjà décédé lorsque Gérard Tondu (à qui il avait confié la lecture) en ferait le récit.

On aurait tous préféré qu’il se trompe, malheureusement l’avenir nous a démontré le contraire!

Il nous avait adressé le message suivant :

 » Mes estimés collègues et surtout chers amis, Je vous adresse la communication que je destine à Marseille en octobre. Elle est très concentrée et pourrait servir de base, en développant, à dispenser trois ou quatre heures de cours sur la sociologie de la mort. Je soumets sa lecture à vos appréciations.

Pour moi, toujours le même but (jusqu’à en crever!), nous faire reconnaitre par les instances de la médecine légale, les unités d’anatomie et d’anthropologie comme des partenaires respectables.

J’ai demandé à Gérard Tondu de lire la communication au cas, très probable, où je serais alors aux « pattes » des nécrophages califorides, sarcophagiens et autres diptères.

A vous tous, mes estimés collègues et chers amis, mes pensées toujours chaleureuses.

Affectueusement, bien à toi »

Paul Clerc

Même à l’aube de son « départ », Paul avait cet humour grinçant que les intimes lui connaissaient si bien et alors que je venais d’apprendre son décès deux jours plus tôt, je ne pu m’empêcher de sourire en lisant ce texte et pour être franc, j’entendais chaque mot lu comme si il était encore à mes côtés!

Le président fait remarquer dans le courrier qu’il nous adresse du manque de soutien officiel en ce qui concerne l’organisation d’activités et de congrès scientifiques et qu’il est de plus en plus difficile d’organiser des journées comme celles-là donc je profite de Funéraire Info et de sa popularité pour en parler à tous ceux que cela pourrait intéresser.

Le lien suivant annonce la prochaine rencontre qui s’est déroulé à Paris en février

http://www.consiliomanuque.be/userfiles/AFFICHEXXe%20journ%C3%A9es%20internationales%20de%20m%C3%A9decine%20l%C3%A9gale(1).pdf

Je pense comme le disait si justement Paul, que les thanatopracteurs doivent se rapprocher de cette profession qu’est la médecine légale car outre l’intérêt que nous pouvons manifester pour cette discipline à travers notre formation de base, c’est la rencontre de ceux qui l’emploient qui est génératrice de contacts, de recherches, d’approches et même de travaux communs si l’on veut bien s’en donner la peine.

Le praticien de demain devra s’ouvrir à d’autres matières, à d’autres disciplines que celles purement thanatopraxiques, la connaissance et l’expérience passent par le partage et les rencontres, c’est pourquoi il me semble primordial pour amener la profession qui est la notre vers le haut, de développer nos connaissances ensemble.

Je vous invite donc à vous rendre sur ce lien qui vous informera précisément des différents thèmes abordés comme notamment la médecine légale, la médecine légale clinique, l’éthique médicale et le droit de la santé.

J’espère que ce congrès sera placé sous le signe du renouveau, de la remise en question, du partage des connaissances et de l’apprentissage…

Régis Narabutin, Thanatopracteur

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Le rapport de l’IGA sur les soins de conservation a suscité beaucoup de réactions. Dernière en date, celle du SPTIS, une longue analyse que Funéraire Info a lu en exclusivité.

Une méthodologie réfléchie

Si le Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs Indépendants et Salariés a pris son temps pour réagir au rapport, ce n’est pas seulement parce que la rapport est long et parfois complexe. Après analyse, le syndicat a soumis le rapport à chacun de ses membres, pour recueillir leurs réactions et leurs réflexions, et en a fait la synthèse tenant compte des spécificités locale de chacun.

Le syndicat rejoint d’ailleurs les autres lectures, dont celle de Funéraire Info, sur les approximations, pour ne pas dire erreurs, disséminées tout au long du rapport. Mais le SPTIS souligne par ailleurs la clarté de celui-ci, ainsi que la bonne compréhension de certains sujets.

La fin des soins au domicile

Première réserve du SPTIS, l’utilisation préconisée de carboglace. Si le syndicat reconnaît l’utilité de la méthode, il souligne également à juste titre qu’elle est un reliquat du passé, qui trouve rapidement ses limites, de même que la plus moderne table réfrigérée. En effet, la baisse de température du corps ralentit la décomposition sans la stopper, et cela pose problème au delà d’un certain délai, que le SPTIS fixe à trois jours, ainsi qu’au domicile.

C’est le premier gros point qu’aborde le SPTIS : le syndicat, après consultation de ses adhérents, se dit favorable à l’interdiction des soins à domicile, soulignant que la France est le seul pays d’Europe à les autoriser encore.

Le SPTIS rappelle d’ailleurs à cette occasion qu’il avait fait des propositions en ce sens, présentant des compromis et alternatives, pour que la fin des soins de conservation à domicile ne rime pas avec la fin du repos du défunt à son domicile, et donc n’empiète pas sur la liberté des obsèques.

Un vocabulaire corrigé

Le SPTIS reprend le tableau synthétique des formulation des soins, en corrigeant les erreurs, pour ne pas dire les aberrations qui s’y étaient glissées, pour en proposer une version plus en adéquation avec ce que les professionnels du funéraire connaissent et pratiquent au quotidien.

Le SPTIS souligne l’ambiguïté qui règne sur le mot « soins somatiques ». Plus catégorique est la réaction sur le terme « embaumement », toujours à juste titre, puisque les corps recevant des soins de thanatopraxie n’ont pas vocation à la momification.

Soulignons à ce propos que l’auteur du document, dans son analyse du tableau synoptique, et de l’alinéa 9 de la page 10 du rapport de l’IGAS, utilise l’expression « soins médicaux » (« En revanche nous ne sommes pas du tout d’accord avec le rapport à la page 10 alinéa 19 lorsqu’il est dit que le soin de conservation, à part les obligations légales, ne repose que sur une fonctionnalité de présentation plutôt que médicale ») omet de remplacer le mot médical par le mot sanitaire. C’est une erreur sémantique, puisque les thanatopracteurs n’étant pas médecins, ils ne peuvent avoir une quelconque action au niveau médical.

Le VIH, vrai problème ?

Revenant sur l’interdiction des soins à domicile préconisé par le législateur au titre du principe de précautions, le SPTIS s’offusque que la levée de l’interdiction des soins sur les patients atteints du VIH ne bénéficie pas du même principe de précautions.

L’argumentaire du SPTIS est le suivant : le HIV n’est plus transmissible 24 à 36 heures après le décès, selon Monsieur Romero et les associations de patients, or c’est justement le délai durant lequel les thanatopracteurs préconisent de pratiquer des soins, attendre au delà risquant de leur faire perdre toute efficacité.

Le SPTIS regrette vivement que ses propositions n’aient pas été retenue, notamment des précautions techniques renforcées, ainsi que la liberté du praticien de refuser de procéder aux soins.
Le syndicat coupe ainsi la poire en deux : si les membres du SPTIS ne s’opposent pas formellement à une levée de l’interdiction des soins sur des patients atteints du HIV, ils le refusent dans les conditions préconisées par le rapport.

Autres réserves

Le syndicat exprime par ailleurs des réserves sur la collecte des DASRI par les opérateurs funéraires. De même, le SPTIS soulève le problème de l’information à apporter aux familles, en s’interrogeant sur la forme qu’elle doit revêtir et son exhaustivité.

Une suggestion particulièrement pertinente, nous semble-t-il, et qui mérite réflexion, est l’habilitation des centres de formation funéraires. Les écoles qui forment des professionnels habilités ne devraient elles pas l’être également ?

Conclusion

On pourra à la rigueur taquiner le SPTIS sur le fait qu’ils s’opposent à ce que des médecins président les jurys, alors que quelques lignes plus bas est préconisée la création d’un ordre qui serait classé en profession de santé, ou sur le côté parfois obsessionnel de certains combats parfois hors-sujet. Mais l’ensemble se tient.

En effet, le syndicat des thanatopracteurs a présenté une synthèse engagée, ce qui est précisément le rôle d’une structure syndicale, sur lequel on pourra ne pas être d’accord, ce que ses auteurs reconnaissent d’ailleurs dans la conclusion, mais qui prend le temps de développer des arguments qui auront un intérêt pour ceux et celles qui cherchent à se faire objectivement une opinion.

Comme le souligne d’ailleurs l’auteur dans sa conclusion, la thanatopraxie est arrivée à un tournant. Il convient donc d’écouter toutes les voix pour se faire une opinion mûrement réfléchie, puisqu’il serait dommage de gâcher cette chance par une précipitation de mauvais aloi.

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C’était lundi 17 mars, en salle 2 du tribunal de commerce de Paris, l’audience opposant le SPTIS à Hygeco. Ambiance déjeuner de famille pendant la guerre froide dans la salle, côté gauche, Carmen de Oliviera Directrice PMA France et Luc Nauroy Directeur Hygeco Nord, Est et Normandie, côté droit 7 membres du SPTIS entourent Cédric Ivanes. Maître Cyril Tournade, assisté de Maitre Mélaine Tanguy représentent le SPTIS, coté Hygéco Maitre Fabien Blondelot est à la barre.

Les débats sont présidés par Madame Béatrice Charlier-Bonatti assistée de Madame Nathalie Dostert et Monsieur Laulan

Un demi-mètre cube de dossiers se trouve sur le bureau de la greffière, pour une affaire qui a commencée il y depuis plus de deux ans. C’est parti pour 6 heures d’audience.

Tribunal de Commerce Paris SPTIS contre Hygeco

La présidente va ouvrir les débats en demandant une explication sur le marché de la thanatopraxie et du funéraire, avec les acteurs, les volumes, les pratiques, le nombre de thanatopracteurs en exercice …

Le SPTIS revendique 76 entreprises membres, ce qui représente 148 thanatopracteurs, Hygéco 170 thanatopracteurs salariés et 93 000 soins réalisés en 2013.

La genèse de la discorde

Le groupe OGF a externalisé toute sa branche thanatopraxie à partir de début avril 2012. Les thanatopracteurs des PFG, dans le cadre d’un article L122-12, se sont vu proposer une migration vers le repreneur Hygéco qui à cette occasion a passé un contrat d’exclusivité avec le cédant. Le prix du soin étant facturé 110 Euros. 11 dossiers de thanatopracteurs se sont retrouvés au tribunal estimant avoir perdu une part importante de leur chiffre d’affaire en raison de cette opération.

La présidente s’étonnera plusieurs fois de ne pas voir OGF à la barre et que Hygéco n’ait pas fait un appel en garantie des PFG.

Lecture du droit

L’avocat du SPTIS plaide l’abus de position dominante, utilise le terme de prix prédateur, prix abusivement bas, entente et concurrence déloyale dans sa plaidoirie, Le conseil d’Hygéco démonte un à un les arguments en argumentant que la cour d’appel de Versailles a tranché le 23 mai 2012 sur le même dossier, en ayant recours à la jurisprudence, en démontrant que « l’effet volume entrainant une baisse des prix n’est pas synonyme d’entente » et que les prix pratiqués par Hygéco sont cohérents avec les prix pratiqués de l’autre côté de la barre ! Il prouve aussi au tribunal que la société Hygéco ne possède aucun autre accord d’exclusivité, mais des accords de référencements avec Roc-Eclerc et Pascal Leclerc (contrat n’ayant pas été renouvelé). Maitre Blondelot termine par un « Le grief principal fait à Hygeco est d’avoir des prix bas pour les familles » répondant ainsi à la cherté des obsèques…

Les 11 dossiers

La cour a ensuite appelé les 11 dossiers , pour un préjudice estimé de 1 500 000 Euros, à la barre du tribunal, interrogeant le thanatopracteur demandeur ou l’avocat le représentant, sur la perte estimée de CA, sur la méthode pour signifier la fin du contrat, sur la méthode d’estimation du préjudice, sur la concurrence dans la région, sur ses prix et sur les actions menées pour faire face à cette baisse d’activité. Il faut relever aussi une passe d’arme entre les deux avocats sur la recevabilité du dossier du SPTIS à déposer lui aussi une demande de réparation de préjudice. Il y a eu aussi une intervention poignante d’un membre du SPTIS demandant à la cour de protéger l’artisanat face aux grosses entreprises et expliquant que dans son cas, cette affaire avait eu des répercussions sur sa vie familiale avec un divorce à la clé.

Une ombre a aussi plané pendant toute cette audience sur la qualité des soins et le temps de réalisation, opposant thanatopracteurs salariés versus thanatopracteurs indépendants. Madame la présidente a balayé le sujet en demandant si la DGCCRF avait été saisie.

Il faut saluer ici la dignité des débats présidés par Béatrice Charlier-Bonatti, qui inlassablement a questionné les avocats, les demandeurs, ou les responsables d’Hygéco présents pour tenter de faire la lumière sur cette affaire qui empoisonne le milieu funéraire depuis presque deux ans.

Le délibéré sera disponible le 16 mai 2014 au greffe du tribunal de Paris.

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